RÔLE POLITIQUE DU PARLEMENT

Le rôle politique du Parlement fut toujours très 'modeste au moyen âge. A vrai dire ce grand corps de l'Etat avait compris que sa mission était avant tout judiciaire. Ce furent bien plutôt les rois qui firent sortir le Parlement de ce rôle et le mêlèrent à des actes politiques. A maintes reprises, des présidents et des conseillers au Parlement furent choisis par le roi pour remplir des missions diplomatiques (3). Fort souvent aussi le roi réunit le Parlement à son Conseil (4)

(1) Recueil du Louvre^ t. VII, p. 472 et Isambert, t. VI, p. 703.

(2) Le duc d'Orléans ayant établi une lourde taille en 1402, bien qu'on ne fût pas en guerre, le Parlement refusa renregistrement et le duc dut se contenter d'une publication faite au Ghàtelet et en la Chambre des comptes, Journal de Nicolas de BaySy t. I, p. 35. Cpr. p. 37.

(3) Aubert, op, cit.^ p. 189, en a fait le relevé.

(4) Il y joignait même aussi parfois la Chambre des comptes.

pour travailler en commun. On a vu que les rapports de ces deux corps étaient incessants et que fort longtemps même les membres du Conseil prétendirent avoir le droit de siéger sans condition au Parlement. Dans les circonstances les plus graves les affaires d'Etat ne se discutaient-elles pas dans la grand'Ghambre du Parlement? C'est là qu'on se réunit après la mort de Saint Louis pour traiter du gouvernement de la France (1). C'est là qu'à plusieurs reprises au xiv^ siècle, se tinrent les États Généraux (î2). N'avait-on pas pris aussi riiabitude de lire en plein Parlement les lettres relatives à la majorité des rois et au Conseil de régence (3)? Dans toutes ces circonstances, c'était la royauté qui donnait au Parlement un rôle politique plutôt que celui-ci ne se l'attribuait spontanément. Par ses fonctions ordinaires le Parlement n'était amené à s'occuper de politique que dans une circonstance, à l'occasion du domaine- Bien qu'une partie de Tadministration de ce domaine royal eût passé à la Chambre des comptes, que cette juridiction fût préposée à l'enregistrement des actes domaniaux, à la régie et à la garde du domaine, avec le droit de révoquer les aliénations faites contrairement aux intérêts du roi, cependant le Parlement n'était pas toujours devenu complètement étranger aux actes de cette nature et il lui arriva même parfois d'annuler des donations (4). On a vu quelquefois aussi, dans les derniers temps, le Parlement intervenir pour porter secours au peuple, le protéger contre les levées arbitraires et le brigandage ou bien encore pour se plaindre du mauvais état des finances (^).

(1) Klimrath, Travaux sur Vhistoire du Droit français^ t. II, p. 96.

(2) Voy. à cet égard Picot, Histoire des Etats Généraux, t. I, p. 36, 46, 53, 64, 192, 194.

(3) Voy. les lettres publiées le 21 mai 1375, dans le Recueil du Louvr^e^ t. Vl^ p. 26. Cpr. t. VII, p. 518, — Dupuy, Traité de la majorité des rois de France^ Preuves, 1355. Voy. aussi les lettres du 26 décembre 1407, dans le Recueil du Louvre^ t. IX, p. 267 et celles du 6 novembre 1417, ibid., t. X, p. 424.

(4) C'est ce qu'il fit notamment en 139i. Voy. Jean Lecoq, Questions, n° 348. — Papon, Recueil d'arrêis notables^ liv. V, tit. X, S 2. Voy. aussi liv. IV, tit. VI, S 23.

(5) Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 170, 222, 265, 276.