GHAPITLE X. — LA JUSTICE ROYALE

Le prévôt de Paris ne jugeait pas seul. Malgré l'absence de documents précis sur ce point pour les premiers temps, il paraît bien que dans les causes des nobles il jouait le rôle ordinaire des baillis dans les assises des chevaliers. Les pairs des parties statuaient sous sa présidence et sa direction. Dans les autres causes, le prévôt instruisait et jugeait luimême en s'entourant, suivant les termes des anciens coutumiers, d'hommes sages et loyaux auxquels il demandait avis et conseil. Le plus souvent il choisissait des avocats et des procureurs qui exerçaient auprès de lui et ce mode de constitution du tribunal du prévôt fut le seul en usage à partir de l'époque où le principe du jugement par les pairs tomba en désuétude. Mais il y avait grand inconvénient à prendre comme assesseurs des avocats et des procureurs, car dans les causes où ils assistaient le prévôt, ces hommes de loi ne pouvaient pas représenter les parties. Or le prévôt, comme les plaideurs, préférait toujours s^'adresser aux plus occupés, par cela même qu'ils étaient aussi les plus habiles. Une ordonnance de février 13:27 mit fin à cet état de choses en créant huit charges de conseillers au Ghâtelet : « quatre clercs et quatre lais et s'y assembleront au' Ghastelet deux jours en la semaine pour voir d'un accord et d'un assentement les procès et les causes avec notre prévôt, et viendront au mandement dudit prévôt toutes les fois qu'il les mandera. » 11 était interdit à ces conseillers d'exercer la profession d'avocat ou celle de procureur et de toucher des pensions de personnes quelconques demeurant dans la prévôté de Paris. Ils étaient nommés par le chancelier assisté de quatre membres du Parlement et du prévôt de Paris. Leurs gages étaient fixés à quarante livres parisis par an. L'ordonnance prescrivait de leur renvoyer les affaires pour qu'ils les rapportassent (1). Les procès étaient ainsi vus ut visités par un ou deux conseillers {^2).

(1) Ordonnance de février 1327, art. 1 et 2> dans le Recueil du Louvre, t. II, p. 2 et dans Isambert, t. III^ p. 338.

(2) Voy. à cet égard. Grand Coutumier de France^ lîv. I, chap. 2, p. 42.

Dans la suite, le nombre des conseillers du Ghàtelet fut augmenté et porté à douze (1).

Il ne suffisait pas au prévôt d'être assisté de conseillers; il fallait aussi qu'il pùt se faire remplacer, car il ne pouvait pas exercer en personne toutes ses fonctions. De bonne heure il confia à deux auditeurs le soin de recevoir par écrit les dépositions des témoins et aussi déjuger diverses causes. Il y eut à partir de cette époque deux auditoires, nous dirions aujourd'hui deux chambres : l'auditoire d'en haut, tenu parle prévôt ou ses lieutenants, et l'auditoire d'en bas où siégeaient les auditeurs. Philippe le Bel s'attribua pendant un certain temps la nomination de ces auditeurs, mais ensuite il renonça à ce droit et en rendit au prévôt l'exercice « selon la qualité des querelles, en la présence des parties, si comme il était accoutumé anciennement. Mais en même temps il apporta certaines restrictions aux pouvoirs de ces auditeurs : il défendit qu'à l'avenir, en matière mobilière et jusqu'à la valeur de vingt livres, la procédure se fît par écrit, à cause des frais considérables qu'occasionnait ce mode d'instruction ; il interdit aux auditeurs du Ghàtelet de connaître des procès relatifs au domaine, ' soit au possessoire, soit au pétitoire, ainsi que des grands crimes et il leur prescrivit de rapporter toutes ces affaires au prévôt. Celui-ci devait seul à l'avenir taxer les amendes; enfin le roi renouvelait l'interdiction faite aiix auditeurs et aussi aux autres officiers du Ghàtelet, même aux procureurs, d'être pensionnaires dans la vicomté de Paris, d'aucune personne (iî). L'ordonnance du 1®^ mai 4313 détermina d'une manière plus précise les limites de la compétence des auditeurs; elle leur défendait de juger les affaires immobilières et celles qui concernaient l'état des personnes; ils pouvaient au contraire connaître les autres causes, mais seulement jusqu'à concurrence de soixante sous et à charge d'amendement au prévôt, sorte d'appel du délégué au délé-

(1) Voy. Grand Coutumier de France ^ liv. 1, chap. 2, p. 32.

(2) Voy. sur ces divers points Tordonnance de novembre 1302, dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 352.