CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

guanL Ces restrictions concernaient seulement le droit de jug:er;les deux auditeurs conservaient celui d'instruire toutes les causes; mais lorsqu'elles dépassaient les limites de leur compétence quant au jugement, ils devaient, une fois l'instruction terminée, les renvoyer devant le prévôt (1).

Ces auditeurs avaient des clercs qui les assistaient dans leurs fonctions; mais les notaires de Paris réclamèrent dans l'intérêt deleur corporation et l'ordonnance de février 1320 leur donna satisfaction : il fut défendu aux deux auditeurs d'avoir des clercs et ils durent recourir au ministère des notaires du Chàtelet (2).

L'ordonnance de février 1327, en même temps qu'elle obligea les deux auditeurs à une résidence continuelle, fixa de nouveau leur compétence; elle continua à leur refuser les affaires immobilières et leur permit de juger les affaires personnelles jusqu'à concurrence de vingt livres. En outre, comme on abusait de la faculté d'amendement pour porter le jugement de l'auditeur devant le prévôt, l'ordonnance voulut que, dans le cas où le prévôt confirmait la sentence de l'auditeur, celui qui s'était plaint du jugement fût condamné à une amende. Jusque-là l'amende n'avait pas été encourue, probablement par la raison que l'amendement demandé au prévôt n'était pas un appel véritable •(3)-

Telle était encore la compétence des auditeurs à l'époque de la rédaction du Grand Coutumier {^). Leurs fonctions prirent de tels développements qu'ils eurent des lieutenants et des clercs assermentés. Il est curieux de constater que le nombre des charges au Chàtelet de Paris tendait à s'accroître sans cesse dans des proportions démesurées.

C'est dans cette même juridiction qu'ont pris naissance la

(1) Recueil du Louvre^ t. 1, p. 517; Isambert, t. III, p. 38.

(2) Ordonnance de février 1320, art. 8, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 738; Isambert, t. III, p. 268.

(3) Ordonnance de février 1327, art. 4 et suiv., dans le Recueil du Louvre, t. II, p. 2; Isambert, t. 111, p. 339.

(4) Grand Coutumier de France^ liv. 1, chap. 2 6ts, p. 33 et 40. On y trouvera des détails sur la procédure d'amendement.

plupart des abus judiciaires; le Gliàtelet les a ensuite propagés par l'intermédiaire de ses huissiers à cheval qui avaient le droit d'instrumenter dans tout le royaume. Saint Louis avait établi une procédure d'une remarquable sagesse; il voulait supprimer le combat judiciaire et désirait cependant conserver autant que possible les anciennes formes de la procédure; il redoutait les complications, les lenteurs elles frais de la procédure canonique. Mais cela ne faisait pas l'affaire des homme de loi et malgré les prescriptions de Saint Louis la procédure par écrit est devenue de droit commun au Châtelet et ainsi sont nés ces fatras d'écritures qu'on a tant reprochés aux avocats et aux procureurs. Déjà l'ordonnance du 15 novembre, art. 4, défendit la procédure par écrit dans les procès qui ne dépassaient pas vingt livres (1), mais il ne semble pas que cette disposition ait été observée au Ghâtelet. Comment expliquer autrement les dispositions qui suivirent?

Le roi Charles V dut permettre aux auditeurs d'avoir des clercs pour les seconder, mais il défendit à ces clercs de mettre leurs charges en ferme. C'est qu'en effet la vénalité des offices était déjà à cette époque pratiquée au Chàtelet sous les formes les plus diverses. Par la même ordonnance il rappela aux auditeurs et au prévôt qu'ils ne devaient pas soumettre à la procédure par écrit les causes qui ne dépassaient pas vingt sous parisis; elles seraient instruites sommairement et sur le champ (2).

Malgré tout les abus persistèrent et en 1427 nous voyons encore le Parlement prendre des mesures disciplinaires contre deux auditeurs du Chàtelet qui s'attachaient à multiplier les frais et à éterniser les procédures (3). Dans le Grand

(1) Recueil du Louvre, t. 1, p. 352.

(2) Ordonnance de septembre 1377, dans le Recueil du Louvre^ t. VI, p. 3i)2 ; Isambert, t. V, p. 485. Voy. aussi les lettres d'avril 1408 el l'ordonnance de mai 1425, art. 12, d'Henri VI d'Angleterre sur le Chàtelet, dans le Recueil du Louvre, t. IX, p. 312 et t. XIII, p. 89.

(3) Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au ATK* siècle, n"" 8, p. 5.

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Coulumier de France on recommande aux auditeurs de ne s'engager dans la procédure écrite qu'autant que l'affaire est délicate et il leur est absolument interdit d'y recourir pour les causes inférieures à vingt sous. On leur prescrit également de ne pas permettre aux procureurs de se faire représenter devant eux par leurs clercs. C'est à la même époque que les auditeurs cumulèrent leurs fonctions avec celles de conseillers au Châtelet(l).

Le prévôt ne déléguait aux auditeurs, comme on l'aura remarqué, qu'une partie de ses attributions. En cas d'absence par nécessité il pouvait prendre des lieutenants auxquels il donnait une délégation complète. Mais l'ordonnance de novembre 1302 lui refusa le droit d'avoir des lieutenants permanents, dans la crainte qu'il n'exerçât plus ses fonctions en personne. Elle ne lui permit de choisir ses lieutenants que pour le temps et la durée de son absence (2). Cette disposition ne fut d'ailleurs pas observée et en 1320 le prévôt avait plusieurs lieutenants qui instruisaient pour lui les procès (3).

Le prévôt de Paris prit l'habitude d'avoir deux lieutenants, l'un civil, l'autre criminel. Ces deux lieutenants n étaient pas non plus rigoureux observateurs des lois, car en 1498 les gens du roi reprochèrent au lieutenant civil un emprisonnement illégal (4). Ces deux lieutenants étaient, comme les autres, avides au gain; aussi se disputaient-ils le droit de tenir les assises de Corbeil (5).

^ Le lieutenant remplaçait le prévôt empêché, mais en étaitil de même en cas de décès du prévôt? Il s'éleva sur ce point quelques difficultés en 1421. Le chancelier et les gens du

(1) Leurs gages étaieut fixés à 60 livres parisls par an, Voy. sur ces divers points Grand Coulumier de France, liv. I, chap. 2, p. 40 ; Ordonnance de septembre 1377, art. 5, dans le Recueil du Louvre^ t. Vi, p. 302 et dans Isambert, t. V, p. 486.

(2) Recueil du Louvre y t. I, p. 352: Isambert, t. II, p. 649.

(3) Voy. dans Isambert, t. llï, p. 251, la pièce intitulée Remembrance pour le prof fit du roy et l'utilité publique su^ testât du Chastelet de Paf^is.

(4) Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ 86, p . 39.

(5) Ibid., 87, p. 40.

Conseil Rvaient décidé que le siège du prévôt serait provisoirement tenu par ses lieutenants, mais le roi n'accepta pas cette solution et choisit deux autres personnes pour faire l'intérim (1).

Il y eut aussi parfois des lieutenants provisoires, à cause de la situation particulière où se trouvait la capitale. Ainsi, en 1418, sous la domination du duc de Bourgogne, on eut beaucoup de peine à trouver un lieutenant criminel; on finit par décider Nicolas Surreau à accepter ces fonctions jusqu'à Pâques, mais comme il exerçait déjà un office au Parlement, il fut convenu qu'il ne toucherait pas les gages de cette nouvelle charge et qu'il en retirerait seulement les profits (2).

Indépendamment des auditeurs, le prévôt avait aussi ses examinateurs auxquels les auditeurs et lui déléguaient les enquêtes. Ces examinateurs n'offraient aucune garantie; aussi une ordonnance du l"""* mai 1313 les supprima et voulut qu'à l'avenir les enquêtes fussent faites par les notaires du Ghàtelet « où par autres bonnes personnes, telles comme le prévôt et les auditeurs voudront mais que ils ne soient pas leurs clercs (3). » L'ordonnance de février 1320 confirma aux notaires du Ghàtelet le droit d'instruire les causes qui leur étaient renvoyées par le prévôt ou par les auditeurs (4) en même temps qu'elle interdisait aux auditeurs du Ghàtelet d'avoir des clercs. Mais cette même ordonnance de 13ïî0 rétablit les examinateurs du Ghàtelet; elle fixa leur nombre à huit, voulut qu'à l'avenir ils fussent nommés par les gens des comptes et décida enfin que dorénavant ciiaque examinateur ne pourrait plus instrumenter qu'avec l'assistance d'un notaire (5).

(1) Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV siècle^ 1 10, p, 54.

(2) Ibid.^ n** 89, p, 42.

(3) Recueil du Louvre, t. 1, p. 517; isambert, t. 111, p. 37.

(4) Ordonnance de février 1320, art. 5, dans le Recueil du Louvre^ t, 1, p. 738; Isambert, t. 111, p. 268.

(5) Elle fixe aussi les émoluments des examinateurs et leurs frais de déplacement. Vey. ordonnance de février 1320, art. 10 et suiv., dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 738; Isambert, t. 111, p. 268.