CHAPITRE X, LA JUSTICE ROYALE

On a vu de combien de mesures arbitraires les juifs furent l'objet; mais à certains moments le roi les plaça sous sa protection spéciale et leur accorda aussi des juridictions particulières. Ainsi Philippe le Bel les avait bannis à plusieurs reprises et même à une certaine époque il avait nommé des commissaires pour faire recouvrer au profit de l'État les sommes qui leur étaient dues. Louis le Hutin rappela les juifs et révoqua ces commissions (1). Par son édit du 28 juillet 1315, le roi désigna deux auditeurs des juifs chargés de veiller à l'observation de leurs privilèges et de connaître des réclamations auxquelles pourraient donner lieu les ventes qui avaient été précédemment faites de leurs biens. Les juifs furent de nouveau persécutés en 1321, puis rappelés par Philippe de Valois qui les chassa ensuite en 1347, puis encore une fois rappelés par le roi Jean à son avènement et encore expulsés par le daupliin en 1357 pendant la captivité du roi. Enfin en 4361 le roi se décida, en partie dans un intérêt fiscal, à rappeler les juifs et à leur rendre certains privilèges par trois ordonnances de mars 1361 (2) et de ce jour, en effet les juifs jouirent en France d'une condition un peu plus stable que par le passé. La troisième de ces ordonnances leur donne un juge spécial appelé gardien^ devant lequel seront portés tous leurs procès, civils ou criminels, à moins qu'ils n'acceptent volontairement une autre juridiction. Désormais ils ne pourront être arrêtés que pour crime et ceux qui seront reconnus coupables pourront être bannis par le roi sur l'avis de deux maîtres de la loi de la nation juive ou de quatre personnes qu'elle aura élues. Ils seront crus sur leur loi et sur leur serment pour tout ce qui concerne leurs prêts. Les notaires devront prêter leur ministère pour tous les contrats qu'ils passeront, entre eux ou avec des chrétiens. Enfin le roi s'engage à n'apporter aucun changement à leurs

(1) Voy. ordonnance du avril 1315, art. 1, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 553 et édit du 28 juillet 1315, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 595.

(2) Recueil du Louvre^ t. 111, p. 467, 471, 473.