CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Les trésoriers de France, dont le nombre avait été fixé à trois vers l'année 4328, avaient la direction supérieure de tout ce qui concernait le domaine de la couronne. C'était sous leurs ordres que le domaine était administré par les baillis, sénéchaux et prévôts, que les recettes et les paiements étaient faits par le changeur et par le clerc du roi à Paris, par les receveurs dans les provinces (1). Toutefois au xiv® siècle, les trésoriers de France étaient restés incorporés, quant à la juridiction, à la Chambre des comptes ; c'était elle qui jugeait les contestations relatives au domaine (2). Lorsque les impositions se multiplièrent et tendirent en fait à devenir permanentes, on mit à leur tète des généraux des finances. Ceux-ci, comme aussi les trésoriers de France furent à la fois administrateurs et juges jusqu'à la fin du xiv® siècle. A cette époque il y eut deux sortes de trésoriers et de généraux, les uns sur le fait des finances, les autres sur le fait de la justice (3). Les généraux sur le fait des finances formèrent, comme on l'a vu, la Cour des aides. Quant aux trésoriers de France sur le fait de la justice ils furent presqu'immédiatement supprimés et remplacés par des conseillers au trésor qui jugeaient le contentieux du domaine, sous la présidence des trésoriers, à charge d'appel au Parlement : ce fut l'origine de la Chambre du trésor (4).

g 24. AUTRES JURIDICTIONS d'eXGEPTION.

Indépendamment de ces juridictions exceptionnelles les plus connues, il en existait encore quelques autres qui méri-

(1) Voy. par exemple lettres du 31 mai 1331, du 19 septembre 1350, du 26 septembre 1351, du 26 septembre 1355, du 19 avril 1357, du 13 novembre 1358, ordonnances du 22 février 1372, du 28 février 1379, dans le Reciieil du Louv7^e^ t. Il, p. 65^ t. III, p. 15, 161, 299; t. IV, p. 698; t. V, p. 454; t. M, p. 379. Voy. Pardessus, Essai historique su?- V organisation judiciaire^ p. 224.

(2) Voy. par exemple des lettres du 28 mai 1378, dans le Recueil du Louvre, t. V, p. 613.

(3) Déclaration du 24 janvier 1386; ordonnances du 21 avril et du 7 janvier 1400.

(4) Voy. Bacquet, Traite du domaine; Ferriére, Dictionnaire^ v° Cha/nb?^e du T?'ésor .

tent d'arrêter un instant l'attention. Tels sont notamment les juges des foires de Champagne et de Brie qui peuvent être considérés comme les ancêtres de nos tribunaux de commerce. Déjà une ordonnance du 4 mars 1294 acceptée par la reine Jeanne, comtesse de Champagne et de Brie, en même temps qu'elle concédait aux marchands ultramontains, moyennant un certain droit à payer sur leurs marchandises la faculté de faire le commerce aux foires de Champagne, ajoutait que leurs procès nés en foire pourrait être jugés par les officiers de ces mêmes foires (1).

Celles-ci furent prospères jusqu'à la guerre de Cent Ans; dès le milieu du xiv^, siècle elles commencèrent à tomber en décadence et la royauté fit de vains efforts pour leur rendre l ancien éclat en rappelant leurs privilèges. Les juges de ces foires de Champagne et de Brie avaient le droit de se faire assister de six ou huit marchands choisis parmi les plus importants de la foire. Us avaient (les pouvoirs particuliers pour faciliter l'expédition des affaires, ils pouvaient obliger les parties à renoncer à toutes leurs exceptions, sauf aux exceptions péremptoires. Les défendeurs étaient dispensés de se procurer des lettres de grâce pour plaider par procureur. Les jugements des gardes de la foire étaient susceptibles d'appel devant le Parlement, mais on exécutait par provision, nonobstant appel. Les gardes des foires avaient aussi le droit d'interpréter les usages qui s'y rattachaient. Tous les officiers de Champagne, même les baillis, devaient leur obéir sous peine d'amende. Ils étaient assistés de cent sergents et de quarante notaires. Enfin ils prêtaient serment devant la Chambre des comptes de Paris (2) de bien remplir leurs fonctions.

(1) RccttcU du Louvre, t. XI, p. 324. \oy. aussi t. 1, p. 4-14, des lettres du 25 juillet 1304; t. 1, p. 584, des lettres du 9 juillet 1315; t. 11, p. 74, une ordonnance de décembre 1 351 ; t. Il, p. 201, une ordonnance de juillet 1344; t. 11, p. 234, un ëdit de septembre 1345.

(2j Voy. sur ces divers points, ordonnance du 6 août 1349, dans le Recueil du Louvre, t. 11, p. 308 et dans Isambert, t. IV, p. 546.