CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

des privilèges tout particuliers, c'était ses sergents d'armes, sorte de garde royale. Aussi grand nombre de sergents prétendaient à cette qualité et réclamaient à ce titre la juridiction du connétable qui en effet était compétent pour connaître de toutes les causes civiles ou personnelles des sergents d'armes. Le roi dut même intervenir pour énumérer les personnes qui avaient droit à cette qualité (1).

g 23. — COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES.

Toutes ces juridictions, de droit commun ou d'exception, ne suffisaient pas dans certaines circonstances au pouvoir royal qui tenait à établir l'arbitraire à la place de la justice et recherchait moins des juges que des exécuteurs de sa volonté. Le roi nommait alors des commissaires; c'est devant des juges de cette nature que furent traduits les Templiers, sous le règne de Philippe le Bel, et c'est ainsi que fut condamné Enguerrand de Marigny le 29 avril 1315, sans même être admis à se défendre (2). Le 14 février 1317 le roi Philippe le Long nomma les commissaires chargés d'informer contre les Lombards, de leur faire déclarer sous serment la valeur de leurs biens et de punir ceux d'entre eux qui seraient convaincus du délit d'usure (3). En 1353 le roi Jean fit saisir à son profit tous les biens des Lombards résidant en France, mais il réserva à la reine Blanche de Navarre, seconde femme de Philippe de Valois, les créances des Lombards qui n'étaient pas encore payées et des commissaires furent nommés tant pour assurer leur recouvrement que pour juger les contestations à naitre (4). Ces commissaires persécutèrent les débiteurs des Lombards à ce point qu'on s'en plaignit aux Etats généraux et l'ordonnance de 1353, art. 17, décida qu'à l'avenir

(1) Voy. lettres du 18 septembre 1405, dans le Recueil du Louvre, t. IX, p. 92 et Isambert, t. Vll, p. 100; lettres du 30 juillet 1406, dans le Recueil du Louvre^ t. IX, p. 115 et Isambert, t. VU, p. 109.

(2) Voy- la Chronique de Saint-Denis, chap. XLl.

(3) Recueil du Louvre, t. I, p. 630 et t. XI^ p. 445. (4; Recueil du Louvre, t. II, p. 523.

les débiteurs des Lombards seraient assignés, non plus devant les commissaires, mais devant leurs juges ordinaires et ajouta que leurs dettes se prescriraient par dix ans. 11 faut bien croire que les commissaires ne tinrent pas compte de cette ordonnance et continuèrent à juger les procès naissant de ces créances, car les États de mars 4357 obtinrent du roi, dans la grande ordonnance qui suivit (art. 550), la suppression des poursuites dans six semaines. Puis l'ordonnance de mai 1358 (art. 8), coupa court au mal en supprimant purement et simplement ces commissaires.

Le 28 juillet 1354, le roi Jean rendit des lettres qui instituaient une commission composée de deux membres pour juger en matière civile et criminelle les délits relatifs aux monnaies, recevoir les coupables à composition ou autrement leur infliger telle peine qu'ils arbitreraient sans aucun recours au roi (1). Dans la même année, une autre commission fut chargée d'informer contre les bannis, les suspects et autres avec faculté de leur infliger des peines arbitraires et de prononcer la confiscation. On essayait par là de purger ïe royaume des malfaiteurs de toutes sortes qui l'infestaient (2). En 1393, des lettres créèrent une commission qui devait s'enquérir des exactions des officiers royaux et avait pouvoir de les punir à discrétion (3). Sous le même règne, une autre commission fut instituée pour rechercher les usuriers, avec droit de les condamner arbitrairement, au civil comme au criminel (4). Une autre commission avait été établie le 24 mars 1402 pour organiser la police et la justice à Paris, mais elle fut révoquée le 28 janvier 1403 (5). A cette époque malheureuse le parti au pouvoir abusait des commissions pour sacrifier ses adversaires. Ainsi le duc de Bourgo-

(1) Recueil du Louvre, t. IV, p. loi; Isambert, t, IV, p. 695.

(2) Lettres du 31 janvier 1354., dans le Recueil du Louvre, t. IV, p. 158; Isambert, t. IV, p. 706.

(3) Lettres du 12 juillet 1393, dans Isambert, t. M, p. 732.

(4) Lettres du 3 mars 1402, dans le Recueil du Louvre, t. XII, p. 211 et dans Isambert, t. VII, p. 46.

(5) Recueil du Louvre t. VIII, p. 626.