CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

g'iie en fit constituer une qui jugea Montégut, grand maître de la maison du roi, le condamna à la peine de mort avec confiscation de ses biens pour crime de lèse-majesté. En allant à la mort Montégut protesta de son innocence. Sa mémoirefut réhabilitée dès l'année 1412. Plus tard François l"""* visitant l'abbaye de Marcoussy dit aux religieux qui l'accompagnaient : « quel dommage qu'un pareil homme soit mort par justice. » « Sire, répondit un moine, il n'a pas été jugé par justice, mais seulement par commissaires. »

Ces exemples suffisent pour montrer que le roi nommait des commissaires dans les buts les plus divers, parfois pour punir de véritables scandales, mais d'autres fois aussi, et trop souvent, pour assouvir des vengeances politiques (1). De tout temps d'ailleurs on a sévèrement apprécié les jugements des commissaires.

Le roi aurait d'autant plus facilement pu se dispenser de recourir à eux, qu'il avait le droit de rendre la justice en personne, même sans aucune forme de procès, comme aussi celui d'évoquer devant son Conseil. De tout temps les rois ont prétendu au droit de prononcer des condamnations sans observer les formes judiciaires, en se fondant sur la raison d'État; ils l'ont exercé dans notre période comme pendant la suivante et jusqu'en 1789. C'est ainsi que le roi Jean, en l'année 1355, ordonna de mettre à mort les seigneurs partisans du roi de Navarre dans le champ du Pardon à la porte de Rouen {^).

(1) Voy. encore jugement du l^'* juillet 1413 rendu par une commission contre Pierre des Essarts qui avait d'abord été de la faction du duc de Bourgogne et avait ensu^ite passé à celle d'Orléans, dans Isambert, t. VII, p. 395 ; lettres de septembre 1419 portant nomination de commissaires à TelTet d'informer sur l'assassinat du duc de Bourgogne, ibid., t. VllI, p. 616. Nicolas de Baye s'occupe aussi de quelques-unes de ces commissions et en fait même connaître d'autres. Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. H, p. 45, 69, 117, 236. On y voit que le Parlement, soutenu par l'Liniversité et les bourgeois de la ville, avait réclamé le jugement des Armagnacs, mais eu vain. — On essayait parfois de se soustraire à la sentence des commisssiires en l'attaquant par voie de proposition d'erreur; mais alors les maitres des Requêtes de l'hôtel et le Parlement soutenaient Tun et l'autre qu'ils avaient le droit de connaître de cette proposition d'erreur et ces deux juridictions se trouvaient encore une fois en conflit. Voy. Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 76.

(2) Villaret, Histoire de France^ t. IX, p. 153.

A partir du jour où la royauté se sentit particulièrement forte, elle entravale cours ordinaire de la justice en enlevant au Parlement certaines causes pour les soumettre au Conseil. L'abus des évocations fut surtout flagrant sous le règne de Charles VI et certains historiens ont même fait remonter à cette époque la création de cet instrument du pouvoir arbitraire (1). Cependant on peut facilement relever des évocations déjà avant cette époque ; ainsi des lettres de Charles V, du 4 juillet 1366, enlevèrent au Parlement et soumirent au grand Conseil les contestations qui s'étaient élevées entre le duc de Berry et plusieurs églises du Berry et de l'Auvergne (2).

Ces lettres royales interrompaient si souvent le cours de la justice, qu'on arriva à en fabriquer de fausses. En vain le Parlement sévit-il contre les coupables, les condamnant au bannissement et à la marque et confisquant leurs biens au profit du chancelier; ces fraudes se renouvelèrent à ce point qu'une ordonnance du 45 août 4389 prescrivit au Parlement de ne tenir aucun compte des lettres royaux qui tendaient à empêcher le cours de la justice (3). Ce droit d'évocation et celui de rendre la justice sans forme de procès auraient pu dispenser les rois de nommer des commissaires, et cependant ils en usèrent jusqu'à la Révolution pour faire retomber sur d'autres la responsabilité d'actes arbitraires qu'ils n'osaient pas commettre en personne.

En parcourant successivement ces divers tribunaux d'exception, on a pu constater que leur création n'a pas été l'effet du hasard. Elle s'est imposée par l'extension des affaires et des besoins de l'Etat et, dans ce développement des institutions administratives et judiciaires, le pouvoir royal a procédé avec une certaine méthode. Ainsi il a compris la nécessité de débarrasser le Parlement d'une foule d'affaires qui

(1) En général, on l'a fait sur la foi de Pasquier, Recherches de la France^ liv. H, chap. 6.

(2) Recueil du Louvre, t. IV, p. 662, note 2; Isambert, t. V, p. 253.

(3) Recueil du Louvre, t. Vlï, p. 290; Isambert, t. VI, p. 680