CHAPITRE î\. LE DOMAINE DE LA COURONNE

mandie en soulenant qu'elle avait gardé ses anciens usages. Mais le Parlement estima que cette préténtion était mal fondée, précisément parce que les Normands devaient autrefois l'aide à leur duc dans ces circonstances. D'autres villes se retranchèrent derrière leurs privilèges et on transigea avec elles. Les nobles du comté d'Alençon ne consentirent à payer qu'à titre d'aide gracieuse et sans préjuger l'avenir (1).

Il faut bien reconnaître d'ailleurs que le roi, de son côté, essayait de percevoir Taide en dehors de son domaine direct- Il émettait cette prétention qu'il était suzerain de toute la France et qu'à ce titre il pouvait réclamer l'aide à tous. Ne percevait-il pas les décimes de cette manière sur tout le clergé de France? Celte prétention se renouvela en 1813 pour l'aide de la chevalerie des fîls de Philippe le Bel. L'aide fut levée dans toute la France, mais non sans résistance. D'ailleurs ni en 1813 ni en 1307, le roi n'en fixa le montant. Il aima mieux donner à ses commissaires pleins pouvoirs de tirer de ses sujets le plus qu'ils pourraient. -

Sous les premiers Valois, la notion de l'aide féodale devint très confuse et cependant celle de l'impôt n'était pas encore née. Ainsi Philippe de Valois ayant marié sa fille aînée et armé son fils aîné chevalier, dans les derniers mois de l'année 1332, prescrivit à ses baillis de lever les deux aides dues en pareil cas; mais il rencontra de telles résistances qu'il finit par renoncer à l'aide de la chevalerie. La vérité est qu'on ne savait plus qui devait l'aide féodale, tant variait la condition des villes et des terres, à cause des privilèges obtenus; de plus, et comme le roi demandait fort souvent des subsides pour la guerre, on en était arrivé à y comprendre l'aide aux quatre cas et à croire qu'elle aussi exigeait le consentement de ceux qui devaient la supporter; par exemple en 1335 le roi ayant voulu lever l'aide féodale pour la croisade, les habitants de Reims refusèrent de payer et le maire de Niort ne promit qu'à titre de pure libéralité (2). C'était de

(1) Voy. Mémoires de l'Académie des inscriptions et helles'lettres A. XX,P'12:3. Varin, ArnhU'^Pf^ odnxinifiirativefi de H«ims^ t. îl, p.

manifestes violations de la loi féodale, mais cependant on ne les releva pas. Lorsque le roi Jean dut payer sa rançon, il fît encore unefois lever l'aide féodale sans demander le consentement des États Généraux (1). Celte imposition consistait, pour les pays de la langue d'oil, en douze deniers pour livre sur la vente des marchandises, une aide d'un cinquième sur le sel et un treizième sur les vins et autres boissons; ces impôts devaient être levés jusqu'à l'entier paiement de la rançon (2). Une autre ordonnance, dont le texte ne nous a pas été conservé, établit le même impôt dans le Languedoc. Cette charge parut si lourde, que certaines villes essayèrent d'y échapper au moyen d'un abonnement et, le o décembre 1860, le roi dut lui-même reconnaître que la levée des autres subsides serait suspendue tant que la rançon n'aurait pas été payc'^e.

On était bien dans un des cas où l'aide était due en vertu du droit féodal; mais le roi Jean se permit une grave innovation en ordonnant qu'elle fût perçue dans toute la France, même dans les domaines des grands vassaux ; c'était là un acheminement vers l'impôt royal. Comment se fait-il qu'aucune réclamation sérieuse ne se soit élevée à cet égard? On peut l'expliquer en faisant remarquer que de très nombreux subsides avaient été fréquemment volés et levés dans toute la 1^'ranceet qu'on avait d'autant plus facilement perdu de vue la différence qui séparait ces subsides de guerre de l'aide aux quatre cas que le paiement de la rançon se rattachait, lui aussi, aux événements militaires. Cette aide féodale présenta cette autre particularité remarquable de peser sur toutes les classes. On n'exempta ni les nobles ni les clercs ; certains étrangers en furent seuls dispensés dans l'intérêt du commerce (3). Bientôt la confusion fut complète, car les États d'Amiens de 18G/> votèrent des subsides à la fois pour parfaire

(1) Ordonnance du ^5 décembre 13G0, dans le Recueil du Louvie, l, 111,

(2j Voy. les inslructions ijui furent données à cet elTet, dans le Recueil du Louvre, t. lll, p. 436.

(3) Lettres de juillet 1302 et d'avril dans le Recueil du Louvre, t. IJI,

p. 535 et 571.