‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 36 sur 398 · CHAPITBE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

CHAPITBE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

trésor de Tarmée (1). Il ne demanda rien non plus à Toccasion du mariage de ses filles, mais il réclama l'aide féodale pour armer son fils chevalier en li267. L'ordonnance rendue à cette occasion ne nous est pas parvenue (â). Mais si ce fut la seule fois où le roi leva Taide légale, il lui arriva, au contraire, de demander des aides gracieuses aux villes, c'est-àdire dans dos cas où elles n'y étaient pas légalement obligées (3), seulement il eut toujours le soin de ne les percevoir que de leur libre consentement, aussi les villes n'élevèrentelles aucune plainte (4).

Philippe le Hardi ne manqua pas de réclamer l'aide féodale à l'occasion de la chevalerie de son fils en 1:284 (5). Mais, soit que la notion exacte de l'aide féodale tendît à s'altérer, soit que les villes essayassent d'étendre leurs privilèges, on vit

guste dans le Ihcueil du Louvre ^ t. I, p. 18 et dans Isambert, I, p. 177. Vo\ . aussi Léopold Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, n'^Gll, p. 7i 217-2, p. 478.

(1) On n'est d'ailleurs pas d^accord sur le chiffre de celte rançon : de Wailly la fixe à 400.000 livres {Mémoires de Joinville, éd. de 187 i, p. 462), tandis que Leber la réduit à 290.000 livres dans son ouvrage sur La fortune privée au moyen dge, p. 121,

(2) Certains auteurs estinaent même que Taide fut levée non pour la chevalerie du prince, mais pour les besoins de la guerre.

(3) \oy. Recueil du Louvre, t. 1, p. 291. Cette ordonnance est sans date, niais on peut la rapporter à Tan 1256 où fut rendue une ordonnance sur Tadminislration communale.

(4) On lit dans un passage des Mémoires de Joinville^ chap. 105, traduction de Wailly : « ni pour les dons ni pour les dépenses qu'on fit en cette expédition ou en d'autres, en deçà de la mer ou au delà, le roi ne requit ni ne prit jamais d'aide dont on se plaignit, ni de ses barons, ni de ses chevaliers, ni de ses hommes, ni de ses bonnes villes. » Certains auteurs ont entendu ce passage en ce sens que Saint Louis n'aurait jamais levé des aides; d'après d'autres, Joinviile voudrait dire que la levée des aides n'a soulevé aucune plainte. Ce qui est certain, c'est qu'il résulte de documents du régne de Saint Louis que ce prince a levé des aides extraordinaires. Seulement il est probable qu'on n'a élevé aucune récrimination, précisément parce que ce prince n'a jamais imposé sa volonté. Voy. Boutaric, Saint Louis et Aiplionse de Poitiers, p. 306. Alphonse de Poitiers imita dans ses domaines l'exemple de son frère et s'attacha à n'obtenir des aides que du libre consentement des villes. Mais lorsqu'elles résistaient^ il ne reculait pas devant les moyens de contrainte indirecte pour les amener à consentir Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, la sage politique de Sain^t Louis fit sentir son iniluence au-delà de ses domaines. Voy. pour le détail des faits, Boutaric, Saint Louis <t Alphonse de Poitiers^ p. 291 à 294, 306, 3U7.

(5) Olim, t. 11, p- 215, no 18.

f>8 QUATRIÈME PARTIE. — LE MOYEN AGE.

apparaître à celte époque une prétention nouvelle et qui reparut dans la suite. Certaines villes soutinrent qu'elles ne devaient pas la taille aux quatre cas, par la raison que leurs chartes d'affranchissement les avaient exemptées de la taille. C'est ce qu'avait prétendu notamment, déjà en 1271, les villes de Bourges, de Dun-le-Roi et d'Issoudun. Quelques années plus tard, à l'occasion de la chevalerie de Philippe, les habitants de Lorris et ceux d'autres localités soumises à la coutume de cette ville, émirent la même prétention. Il est certain qu'à cette époque le mot taille était à la fois vagne et général ; on l'employait aussi bien pour désigner l'aide féodale que la taille arbitraire ; mais il était téméraire de conclure de là qu'en exemptant de la taille en termes généraux, le roi avait entendu renoncer à l'un et à l'autre droit. Ainsi, à Lorris, la taille avait été sans doute abolie, mais le roi l'avait remplacée par un cens de six deniers par an pour une maison (1). Cette circonstance prouve bien que le roi n'avait entendu renoncer qu'à la taille arbitraire. Aussi le Parlement rejeta-t-il en 1285, à l'occasion de la chevalerie de Philippe, qui était devenu roi de France, la prétention des habitants do Lorris et d'un grand nombre d'autres localités, d'échapper à l'aide de la chevalerie, comme il avait en 1271 repoussé celles des habitants de Bourges, de Dun le-Roi, d'fssoudun (2).

Philippe le Bel eut bien soin, dans la suite, d'exiger l'aide féodale dans les cas où elle était due, notamment pour le mariage de sa fille qui eut lieu en 130i. Mais comme le royaume était alors épuisé par les guerres, il n'en dit rien à cette époque et ne réclama cette aide qu'en 1307. Peut-être ne s'attendait-on plus à payer, aussi des plaintes nombreuses s'élevèrent-elles de toutes parts. On vit encore un grand nombre de localités soutenir que leurs privilèges les dispensaient de cette charge. C'est ce que prétendit notamment la Nor-

(1) Voy. Charte de Lorris, art, 1, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ i. VIII, p. 4i5.

Oliin, t. 1, p. 818 et t. 11, p. 249. M. Maurice Prou critique cependant C08 arrêts du Tarif ment de Pari», mais à tort selon nous. Voy. la A^ouv^Ue Jlevue historique de droit français étranger^ i, Vllî, p. 170,

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