CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA ^^OURONNE. ()o

nus du domaine de la couronne, ils ont imaginé d'élargir l'application de l'aide féodale pour en retirer ce que donne aujourd'hui l'impôt et faire face aux besoins de la guerre. Leur système consista à lever Taide féodale même en dehors des trois ou quatre cas où elle était due et, en outre, à la percevoir sur les terres des vassaux sans leur consentement. Us essayèrent de donner à l'aide une forme nouvelle. La première tentative fut tout à fait hardie : le roi ordonna en 129:2 la levée d'une taxe d'un denier pour livre sur la vente de toutes les marchandises. Mais cette innovation fut accueillie par une explosion de récriminations. Le roi n'avait pas dit quelle devait être la durée de cette charge, ni sur quelles terres elle pèserait, ni si elle était établie k perpétuité et sur tout le royaume. Certaines villes s'insurgèrent, notamment Rouen, et demandèrent qu'on en revint au procédé de Saint Louis. Les barons réclamèrent et obtinrent qu'elles ne seraient pas levées sur leurs terres (1). L'essai avait complètement échoué et il n'en resta sous le nom de mallole que le souvenir d'un impôt odieux. Le roi se tira d'embarras au moyen d'un emprunt forcé sur les riches bourgeois des bonnes villes, les membres de son Conseil, ceux du Parlement et de la Chambre des comptes 11 se i^rocura ainsi la somme de 080,000 livres. Mais ces emprunts forcés étaient de véritables exactions, car le roi n'avait nullement rintention de rembourser ce qu'il avait pris. Il fallut donc en revenir à l'idée primitive, en essayant de la rendre plus pratique: demander l'aide féodale bien qu*on fût en dehors des quatre cas, mais s'assurer la participation des seigneurs en leur abandonnant une partie du produit. C'est ainsi qu'en 1295 le roi fit lever, dans tout le royaume, une imposition du centième du capital. Par une charte de septembre 4295 Philippe le Bel reconnaît qu'il a perçu dans le duché de Bourgogne et dans les autres fiefs du duc, du consentement de celui-ci,

(Ij « Concessum fuit barouibus quod non levaretur diclus denarius in suis terris. » Rouleau original, supplément du Trésor de^ Chartes, J. 10^4, n^ 82. (2) Mémoires de V Académie des inscriptions H belles-lettriSj t. XXI, p. 41.

une taxe du centième, pour pourvoir à la défense du royaume, sur toutes personnes, les chevaliers et écuyers exceptés, qu'il abandonne au duc la moitié de la taxe et que sa perception ne tirera pas à conséquence pour l'avenir (1). L*année suivante, à l'occasion de la guerre qu'il soutenait à la fois contre l'Angleterre et contre la Flandre, Philippe le Bel doubla cet impôt en le portant du centième au cinquantième. Il eut le soin de faire accepter cette taxe par une assemblée de prélats et de barons qu'il tint à cet etïet, pour vaincre la résistance des seigneurs; malgré le vote de ce conseil qu'il ne faut pas prendre pour des États Généraux, il leur promit une partie de Fimpôt : aux archevêques, évéques et comtes, le tiers des subsides dans les fiefs où ils possédaient la haute justice, aux autres barons hauts justiciers, le quart L'impôt devait être payé par tous, même par les nobles pour leurs biens roturiers, mais les fiefs en étaient exempts et on ne les comptait pas dans la fortune de ceux qui les possédaient, parce qu'ils devaient le service militaire en personne. Enfin le roi s'engageait à ne lever l'impôt qu'une seule fois (2).

On le voit, le roi voulait ménager ses sujets et c'est aussi dans ce but qu'il avait renoncé à la maltôte et en était revenu à l'ancienne forme de l'aide en établissant successivement l'impôt du centième et celui du cinquantième. Mais les événements l'obligèrent k se montrer plus rigoureux qu'il n'aurait voulu* Quelque temps après il fut contraint par la situation précaire des finances à enfreindre sa promesse et il prescrivit de sa seule autorité la levée d'un nouveau cinquantième. Aussi cette taxe rencontra-t-elle à son apparition d'énergiques résistances; le comte de Foix protesta solennellement, rappelant au roi qu'on ne pouvait pas le contraindre, ni ses sujets à payer un impôt de cette nature,

(1) Dom Plancher, Histoire générale et parlicuWre du duché de Bourgogne^ Preuves, t. I, p. 111.

(2) Voy. l'ordonnance du 13 janvier i'i'Jô, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 333. Cpr. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 261.