CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

sans son consentement formel (1). Découragé par ces tentatives infructueuses, le roi chercha une autre combinaison. Il ordonna la levée du ban et de l'arrière-ban, mais en permettant en même temps à chacun de se racheter du service militaire et en reconnaissant la nécessité d'obtenir le consentement des barons dans leurs terres. Il prit la précaution de faire accepter ces mesures en 130^! et 1308 par une assemblée de prélats, de barons et de membres de son conseil. Enfin l'impôt était établi sur le revenu, mais Timportance du revenu était en réalité abandonnée à l'appréciation des baillis et des commissaires, bien qu'un tarif eût été inscrit dans l'ordonnance, car des instructions secrètes recommandaient à ces agents de percevoir le plus qu'ils pourraient (2).

Philippe le Bel avait essayé d'obtenir des subsides tantôt en donnant les pouvoirs les plus étendus à ses commissaires, tantôt en traitant à l'amiable avec les villes (3); d'autres fois il avait réuni des assemblées de prélats et de barons pour donner plus d'autorité aux mesures qu'il prescrivait. Aucun de ces moyens n'ayant réussi, il se décida, en 1314, à convoquer les États Généraux à l'occasion de subsides à percevoir. C'était une grave innovation. Le roi n'entendait d'ailleurs nullement leur conférer le droit de voter l'impôt; ce n'était pour lui qu'un moyen de percevoir plus fa-cilement les subsides. Nous avons déjà dit comment les choses se passèrent : les clercs et les nobles restèrent muets par la raison qu'on ne leur demandait rien ; les bourgeois de Paris seuls déclarèrent qu'ils étaient prêts à faire aide pour la guerre de Flandre et les représentants des âutres villes suivirent cet exemple, mais on ne vota d'ailleurs directement aucune somme. Cinq jours après, Philippe le Bel s'empressa de convoquer à l'ost et il permit en même temps de se rache-

(1) Voy. racle de protestation du 31 mai 1297, dans Vaisséte, op. cit.^ éd. Privât, Preuves y t. X, col. 340.

i2) Voy. Mesnard, Histoire de Aimes, Preuves, mars 1303; Recueil du Louvre, t. 1, p. 3i5, 350, 369.

(3) Voy. par exemple, pour les bourgeois du bailliage de Rouen, ce que dit Bou tarie, La France sous Philippe le Bel, p. 269.

vi. s

1er du service de guerre, moyennant des sommes qu'il fixa. Il étendit la mesure aux nobles et aux clercs, mais en laissant à ses commissaires le soin de s'entendre avec eux (1). Clercs et nobles durent néanmoins éprouver une désagréable surprise, car on ne leur avait rien demandé aux Étals Généraux. Aussi s'empressèrent-ils de se liguer avec les bonnes villes contre ce qu^on appelait les exactions du roi.

Pour subvenir aux dépenses de la guerre de Flandre, Philippe de Valois fit lever, dans ses domaines, une aide de l'ost; mais il laissa pleins pouvoirs à ses baillis et sénéchaux et n'essaya pas de la percevoir dans les domaines des seigneurs sans leur consentement (2).

Avec la guerre de Cent Ans apparaît une situation nouvelle. La guerre va devenir à peu près permanente; les dépenses de l'État prendront le même caractère et deviendront considérables. Mais le roi n'avait pas encore la notion de l'impôt; aussi continuait-il à tâtonner tout en commençant d'ailleurs à affirmer plus ou moins son droit de lever des subsides. Bientôt les États Généraux entreront en scène et gêneront la liberté de la royauté. Nous ne reviendrons pas sur cette question déjà étudiée à l'occasion des États Généraux : nous nous bornons à rappeler sommairement comment et par quels procédés divers, les subsides de guerre, ont été levés jusqu'à l'établissement de Timpôt royal sous Charles VII.

Les premiers subsides de la guerre de Cent Ans furent demandés en 1336 et en 1337, tantôt à des villes, tantôt à des assemblées provinciales (3). L'année suivante, en 1338, ce furent

(1) Recueil du Louvre, t. XI, p. 428.

(2) Voy. un document curieux sur cette aide dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 1841, t. II, p. 169. — Mandement du 11 mars 1329 dans le Recueil du Louvre^ t. II, p, 27. Paris ne fut pas soumis à cette aide, mais la capitale fournit quatre cents hommes de cheval pendant quatre mois. Lettres du 11 juillet 1328, dans le Recueil du Louvre, t. II, p. 20.

(3) Voy. par exemple, pour le Vermandois, Varin, Archives adminizlratives de Reims, t. II, p. 783, 793, 818. Voy. pour l'Auvergne, Thomas, op. cit., t. I, p. 9 et 21. Pour Paris, Taide du 27 décembre 1337, dans le Recueil du Louvre, t. XIÏ, p, 39.