‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 398 sur 398 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

LA PROCÉDURB.

§ l«r — Caractères de la procédure 459

S 2. — La compétence 467

S 3. — Diverses parties de la procédure 477

S 4. — Défauts 495

3 5. — Contremands et exoines 502

§ 6. — Exceptions 506

S 7. — Demandes reconventionnelles 521

S 8. — Autres incidents. . 523

S 9. — Théorie des preuves 524

§ 10. — Suite : Jugement de Dieu ; combat judiciaire 525

§11. — Suite : Le jury 535

S 12. — Suite : Preuve par témoins 538

S 13. — Suite : Preuve par écrit 553

§ 14. — Fin : Autres moyens de preuve : aveu, serment, présomptiqns,

expertise 559

S 15. — Des jugements 565

S 16. — De rappel 578

S 17. — Autres voies de recours 596

S 18. — Des voies d'exécution sur les biens ou sur la personne. . . 598

S 19. — La procédure criminelle ' . . . . 620»

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