CHAPITRE X

LA JUSTICE ROYALE

S 1^^- — Formation et développement de la cour de justice du roi, plus

tard Parlement. 153

§ 2. — Les diverses chambres du Parlement 176

S 3. — Délégations du Parlement à l'Echiquier de Normandie , aux

Grands Jours deTroyes, Parlement de Poitiers, Antiparlements. 202

S 4. — Sessions du Parlement 210

S 5. — Les membres du Parlement, leur nomination, leurs fonctions^

leurs devoirs 212

S 6. — Les auxiliaires du Parlement 238

S 7. — Compétence du Parlement 244

S 8. — Voies de recours contre les arrêts du Parlement 261

S 9. — Pouvoirs d'administration et de police du Parlement ; rapports

avec l'Eglise 265