CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

A raison même de l'unité qui existait alors entre le Parlement et la Chambre des comptes, aucun conflit n'était possible entre eux; mais de graves difficultés s'élevèrent entre la Chambre des comptes et les trésoriers généraux auxquels le roi Philippe le Bel venait d'accorder une place considérable dans l'administration centrale des finances.

Ces conflits étaient inévitables à raison des incohérences mêmes des ordonnances royales sur les attributions des uns et des autres. Les trésoriers généraux avaient obtenu en 1308 un mandement du roi qui leur reconnaissait le droit d'assurer la rentrée des revenus, de surveiller les agents financiers, de vérifier les comptes des baillis avec les maîtres des comptes ou même sans eux, de destituer les coupables ouïes incapables. Mais n'était-ce pas précisément là les fonctions de la Chambre des comptes ? Aussi ne manqua-t-elle pas de se plaindre et il semble bien qu'elle ait obtenu raison, car un autre mandement du roi prescrivit aux baillis de rendre leurs comptes, non pas aux trésoriers, mais suivant l'ancien usage à la Chambre des comptes (1). Les trésoriers durent s'en tenir à leurs fonctions d'administrateurs et en cette qualité ils ordonnançaient tout ce qui concernait le domaine du roi. Mais ils parvinrent à se faire reconnaître le droit d'entrée avec séance et voix délibéra tive au Conseil du roi et à la Chambre des comptes.

Les sénéchaux et les baillis venaient rendre compte de leur gestion financière devant les maîtres de cette Chambre, à des époques déterminées. Une ordonnance publiée parDuCange (2) nous fait connaître comment la France avait été géographiquement divisée pour ces redditions de comptes, ainsi que les époques de l'année auxquelles ces fonctionnaires devaient comparaître devant la Chambre des comptes (3).

riqye et critique sur la Chambre des comptesy p. 16. Nous verrons bientôt le sens de cette disposition qui a été souvent mal comprise.

(1) Voy. à cet égard, Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 239.

(2) Glossariuniy v° Daillivi.

(3) On trouvera ce tableau dans Chéruel, Histoire de V administration monarchique en France^ t. I, p. 55.

On ne tarda pas à constater le bon résultat que produisit Sûr les finances cette surveillance incessante. Sous Philippe le Long, la surveillance de la Chambre des comptes s'étendit à tous les officiers royaux qui, à un titre quelconque, avaient le maniement des deniers publics ; le chancelier et le grand écuyer furent soumis à son contrôle aussi bien que les baillis, sénéchaux et receveurs du domaine (1). Le même prince acheva l'organisation de la Chambre des comptes; il la chargea d'examiner, une fois par an, l'état des finances du royaume, de recevoir les serments des baillis, sénéchaux et receveurs, ainsi que ceux des commissaires royaux envoyés pour inspecter les provinces.

Sous le règne de Philippe le Long en 1319, la Chambre des comptes commença à se séparer du Parlement et reçut une organisation spéciale. Ce n'est pas à dire cependant que les membres de cette Chambre des comptes fussent limités à ces fonctions. Bien au contraire, les gens des comptes continuèrent à travailler aux enquêtes et aux requêtes du Parlement le jeudi de chaque semaine, mais seulement dans les affaires qui soulevaient des questions de comptabilité.

C'était le début d'une séparation; elle ne devint toutefois complète que sous le règne de Philippe de Valois. Ce roi interdit absolument aux membres d'une cour de siéger dans Pautre. Mais pendant tout le xiv® siècle la Chambre des comptes resta unie au Conseil d'État. Ses membres, comme ceux du Parlement, étaient fréquemment appelés au Conseil et parfois même le Conseil se tenait à la Chambre des comptes.

Dans la suite seulement, le Conseil d'Etat et la Chambre des comptes eurent chacun une existence propre.

Sous le règne de Philippe de Valois, en 1339, la Chambre des comptes reçut tout à coup d'une manière temporaire, il est vrai, des pouvoirs tout à fait extraordinaires qui la placèrent pendant quelque temps au-dessus des autres corps du royaume et lui permirent même d'absorber en partie le Parlement. Au moment de partir pour la guerre et pendant

(Ij Ordonnance du 17 avril 1320, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 703.