CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

traie du trésor royal et l'administralion des biens du domaine avaient appartenu au grand bouteiller (1). Mais de bonne heure, les grands officiers de la couronne furent privés de leurs fonctions administratives, financières ou autres ou furent tout au moins réduits à un rôle subalterne. C'est ainsi que le grand bouteiller perdit ses pouvoirs financiers par l'organisation des gentes compotorum. Nous verrons toutefois bientôt que le grand bouteiller entra lui-même à la Chambre des comptes en 1317, non pas par tradition de ses anciennes fonctions, mais bien plutôt par une circonstance fortuite. 11 n'en est pas moins curieux de constater que l'administration financière se sépara des autres pouvoirs bien plus tôt au sommet que dans les provinces.

Au centre la Chambre des comptes ne se distingua pas à l'origine de la cour du roi ; elle se forma lentement et ne reçut une organisation propre et complète que sous le règne de Philippe le Long (2). Ce fut d'abord la citria régis qui partagea avec le bouteiller le règlement des affaires financières et finit même par en hériter en grande partie. Sous le règne de Saint Louis une commission spéciale de la cour du roi était chargée de recevoir les comptes. Une ordonnance de ce prince de 1256 enjoint, aux maires et bonnes gens des villes, de venir rendre leurs comptes auprès de cette commission; elle était composée des gentes compotorum et siégeait au Temple où était déposé le trésor royal (3). Cela ne veut pas dire, comme on l'a parfois prétendu, qu'elle ait été nécessairement sédentaire à cette époque. Les gentes compotorum suivaient le roi

(1) Voy. par exemple une charte de Henri I^** de 1057 relative aux vins d'Orléans, dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. i ; Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens^ t. I, p. 76.

(2) Cpr. Pardessus, Essai historique sur l'organisation judiciaire, p. 210. — Lechanteur, Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes, Paris, 1765. — Recueil de Gosset, intitulé : Ordonnances, édits, etc., concernant Pautorité et la juridiction de la Chambre des comptes de Pains, A vol. in-4", Paris, 1728. — Werilhou, ÉCude sur la Chambre des comptes de Pains ^ dans la Revue de législation et de jurisprudence^ année 1851, p. 71 et 1852, p. 105. — Dareste, La justice administrative en France^ p. 7 et suiv.

(3) Recueil du Louvre, t. I, p. 83.

comme la Cour de justice dont ils faisaient partie et par la force même des choses ils ne devinrent sédentaires qu'au moment où le Parlement cessa aussi d'être ambulatoire. Nous verrons en quel sens on peut dire que le Parlement ne fut pas sédentaire au temps de Saint Louis et qu'il le devint seulement sous Philippe le Bel. Il faut naturellement donner la même solution pour les gens des comptes. D'anciens comptes de la fin du xiu^ siècle fixent le nombre de chevaux auxquels avaient droit les gentes compotoritm dans leurs tournées. Chaque maître avait à sa disposition trois chevaux et chaque petit clerc un cheval. Pour chaque cheval on prenait dans les écuries du roi une bride, une couverture de lin pendant l'été, une couverture de laine pendant Thiver (1).

D'ailleurs il ne faut pas oublier que ces délégués de la commission des comptes n'en restaient pas moins membres ordinaires du Parlement et pouvaient, en cette qualité, siéger dans toutes les affaires. C'est seulement sous le règne de Philippe le Bel, que certains conseillers du Parlement furent constitués en une Chambre spéciale, appelée d'abord Chambre aux deniers (2). En 1300 elle fut installée au palais où siégeait déjà le Parlement, puis en vertu d'un mandement du 20 avril 1309, elle prit le nom de Chambre des comptes; le terme de Chambre des deniers fut réservé à la caisse particulière de l'hôtel du roi, laquelle n'exerçait aucune juridiction (3). Les registres de la Chambre des comptes désignés sous le nom de mémoriaux^ commencent vers cette époque (4). D'ailleurs la Chambre des comptes n'était encore qu'une partie du Parlement; aussi certains seigneurs avaient le droit d'y siéger, comme à la cour de justice ; il parait même qu'ils venaient effectivement, mais ils y faisaient un tel bruit que le roi ordonna de leur fermer la porte (o).

(1) OUm, t. m, p. 13.

(2) Voy. à cet égard Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 236.

(3) Recueil du Louvre^ t. I, p. 461.

(4) Ces registres ont été perdus dans Tincendie de 1738, mais on en possède encore de nombreux extraits et parfois même des copies textuelles.

(5) Voy. un ordre du 25 octobre 13C0 dans Lcchantcur, Dissertation histo^