‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 58 sur 398 · VI · texte numérisé non relu

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Chambre des comptes, mais elle leur a défendu de soumettre à cette Chambre des questions étrangères à sa compétence ordinaire et elle a autorisé les membres de la Chambre des comptes à ne laisser pénétrer personne auprès d'eux une fois la séance ouverte. Ces mesures, comme on le voit, n'impliquaient pas pour les seigneurs, exclusion de la Chambre des comptes. Cette Chambre eut même deux présidents, un évéque et un baron appelés majores compotorum ou encore souverains, nommés l'un et l'autre parle roi. Au-dessous des présidents étaient les maîtres : trois laïques et trois ecclésiastiques; sous leurs ordres fonctionnaient des clercs. Enfin des écrivains qui n'étaient pas membres de la Chambre rédigeaient les comptes généraux par province (1).

Telle était encore la situation de la Chambre des comptes au moment où elle fut organisée par Philippe le Long (2). Toutefois en 1317, nous voyons apparaître un nouveau magistrat, le souverain établi. Cette fonction appartenait au seigneur de Sully qui devint peu après grand bouteiller et c'est à partir de cette époque que cette dignité fut, pendant longtemps, réunie à l'une des présidences de la Chambre des comptes.

Sous le règne de Philippe le Long, la Chambre des comptes ayant reçu son organisation définitive, comprit un souverain établi (premier président), deux souverains, trois maîtres laïques, trois maîtres ecclésiastiques. Il ne faut pas oublier non plus que les trois généraux maîtres des monnaies et les trois généraux trésoriers de France, se rattachaient à cette juridiction (3). En janvier 13:20, le nombre des maîtres

(1) Souvent on comprend les souverains c'est-à-dire les présidents parmi les maîtres et alors on dit qu'il y avait huit maîtres : quatre laïques et quatre ecclésiastiques .

(2) C'est ce qui résulte d'un document qui parait se rapporter à l'année 1316 et qui se trouve à la Bibliothèque nationale, manuscrit français Uo 4596» fol. 184.

(3) Les généraux des monnaies furent détachés de la Chambre des comptes et formèrent une juridiction spéciale, la Cour des monnaies, en vertu d'une ordonnance du 18 septembre 1357. Yoy. Recueil du Louvre^ t. 111, p. 182. Les trésoriers de France formèrent aussi plus tard la juridiction particulière connue sous le nom de Chambre du trésoi*.

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