CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

clercs fut porté de trois à quatre (i) et la même mesure ne tarda pas à élre prise pour les conseillers laïques (2). Les clercs de ces maîtres sont, depuis cette époque, devenus bien certainement des membres de la cour et on les appela bientôt auditeurs (3); ils étaient au nombre de huit (4), On voit que cette Chambre des comptes était, en réalité, composée de véritables fonctionnaires. Sans doute les maîtres étaient, le plus souvent, choisis parmi les seigneurs ou autres personnages de haute qualité, mais ils n'en étaient pas moins nommés et révoqués par le roi; leur indépendance n'était assurée ni par l'inamovibilité des fonctions, ni par la propriété de la charge.

Dans les premiers temps les attributions de la Chambre des comptes n'avaient pas été bien nettement déterminées ; il règne une grande obscurité sur ses rapports avec le Parlement; il semble bien qu'elle ait eu, au début, un simple droit de priorité plutôt que d'exclusion en matière domaniale.

Au point de vue administratif, la Chambre des comptes apurait les comptes de tous les comptables, baillis, sénéchaux ou autres. D'après l'ordonnance du 18 juillet 1318, l'état des finances devait être vérifié chaque année par les gens des comptes; les trésoriers et officiers de l'hôtel du roi étaient tenus de compter deux fois par an; les sénéchaux, baillis et receveurs continuaient à rendre compte suivant les anciens usages ; les maîtres des eaux et forêts devaient aussi rendre compte à la Chambre (5). Bientôt après le roi attacha

(1) Voy. Tordonnance du 13 janvier 13!20, art. 1.

(2) C'est ce qui résulte bien d'un document publié par M. de Boislisle, dans la notice qu'il a insérée en tète de la Correspondance des preiniers présidents de la Chambre des comptes. Ce document renferme les renseignements les plus curieux sur la composition de cette chambre et sur les gages de ses membres.

(3) On a soutenu qu'ils n'avaient pas ce caractère avant 1320. Voy. Lechanteur, op . cit,y p. 78.

(4) Pour en finir avec cette organisation, disons qu'un correcteur fut créé en 1333. Le parquet ne fut organisé que plus tard. En 1418 le procureur général au Parlement attacha un substitut spécial au service de la Chambre des comptes* Celle-ci n'eut un procureur général qu'en 1454 et un avocat général qu'en 1478.

(5) Ordonnance du 18 juillet 1318, art. 4, 5, 46, 6; ord. du 3 juin 1310> art, 2.

encore plus sérieusement les baillis, sénéchaux et receveurs à la Chambre des comptes en les obligeant à y prêter serment avant d'entrer en fonctions (1).

Après examen des registres d'un comptable, la Chambre déclarait ses comptes bons et recevables ou prononçait qu'ils péchaient par telle ou telle raison et ordonnait alors au comptable de verser la somme dont il était reliquataire.

La Chambre des comptes arriva à exercer ainsi une juridiction gracieuse assez étendue ; nous venons de voir que certains agents royaux lui prêtaient serment; de même la publication des ordonnances concernant les finances avait lieu à la Chambre des comptes, souvent en présence des baillis et parfois elle était consultée sur ces projets d'ordonnances (2).

Elle adressait des instructions aux baillis, receveurs et autres comptables et veillait à l'exécution des ordonnances relatives aux finances, aux monnaies, etc. (3).

Les fonctions non contentieuses les plus importantes étaient celles qui se rapportaient au domaine. Ainsi elle enregistrait tous les actes domaniaux, révoquait les aliénations qui lui paraissaient contraires aux intérêts du roi, examinait les projets de baux perpétuels ou à longue durée portant sur des biens du domaine et ces baux ne devenaient définitifs qu'autant qu'elle les avait confirmés par des lettres données au nom du roi (4). Des terres du domaine étaient-elles concédées en apanage ou à titre de douaire, la Chambre des comptes examinait si l'estimation faite était ou non exacte; c'était elle qui recevait les hommages des vassaux du roi (5), mais les hommages des plus grands seigneurs étaient cependant portés au Parlement.

(1) Ordonnance du 3 janvier 1320, art. 22.

(2) Recueil du Louvre , t. I, p. 460.

(3) Voy. par exemple un mandement du dimanche avant la Chandeleur de Tannée 1311, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 482, note 2.

(4) Voy. des exemples de baux de ce genre dans Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 239, note 2.

(5) Pour plus de détails, voy. Lechanleur, op. cit , et De Boislisle, Correspond dance des premiers présidents de la Chambre des comptes^ notice préliminaire, p. 32 et suiv.