LE DOMAINE DE LA GOUBONNE

nous assisterons alors, sous le règne de Charles VII, avec la naissance de Timpol royal permanent à la réorganisation des finances de TElat.

Indiquons en terminant quelques comptes ou autres documents qui ont été publiés : c'est en les consultant qu'on pourra comprendre, au moins dans son ensemble, le système de la comptabilité pendant la seconde partie de notre période.

M. Boutaric a mis au jour un compte des recettes et dépenses du milieu du xni® siècle remontant à l'administration d'Alphonse de Poitiers; mais il fait remarquer avec raison (]ue cette comptabilité d'Alphonse avait été empruntée à celle du roi (1). Le même auteur a publié un autre compte renfermé dans une instruction de la Chambre des comptes au bailli du Cotentin. 11 est plus détaillé et fait mieux comprendre la comptabilité des baillis au temps de Philippe le Bel. Enfin il n'est pas sans intérêt de rapprocher de ces comptes celui que contient le Vestige des finances pour le commencement de la période suivante (2).

(1) Boutaric, Saint Louis et Alphonse de PoitierSy p. 273. Brussel a même affirmé qu'à partir de Philippe-Auguste la comptabilité des baillis avait été réglée telle qu'on la retrouve au temps de Saint Louis. Le fait est difficile à vérifier à cause de la destruction des archives de la Cour des comptes par l'incendie de 1737. Mais Brussel qui écrivait à cette époque a pu consulter ces archives- Néanmoins il nous semble qu'il a du, par la force même des choses, exister quelques différences entre la comptabilité des baillis au temps de Philippe-Auguste et cette même comptabilité sous Saint Louis, par cela même qu'avant ce dernier certains prévôts relevaient encore directement du roi à ce point de vue,

(2) Le compte du temps d'Alphonse de Poitiers relève : racheta^ ou droits de mutation; (iomtnium, ce qui comprend le produit de la ferme des prévôtés; ea;/?^era, les exploits, c'est-à-dire les amendes et autres produits de la justice. Dans les dépenses on porte : liherationes, les gages des sergents, gardes, châtelains, etc. ; feoda et elemosyna^ les rentes payées à d'anciens officiers pour lesquels ils devaient hommage et les dons faits aux établissements religieux; opéra, les dépenses d'entretien des biens royaux, châteaux, terres, ponts, routes, etc. ; yninuta et expensa ou dépenses diverses, telles que le paiement des messagers envoyés au roi, le change des monnaies; les gages des baillis ou des sénéchaux. Voy. sur ces divers points Saint Louis et Alphonse de Poitiei^Sy p. ^65.

Au temps de Philippe le Bel les recettes comprennent : les domaines fieffés: les domaines non fieffés, les sceaux et écritures, les gardes, les reliefs treizièmes et épaves, les forfaitures, les amendes et exploits reçus par les baillis et par les vicomtes (il ne faut pas oublier en elTet qu'il s'agit d'un compte du bailli du Cotentin), les amendes d'Échiquier, amendes du Parlement, ventes de bois ; exploits

g 17. LES MONNAIES.

La queslion des monnaies ne rentre que d'une manière indirecte dans le cadre de cet ouvrage; il n'y a lieu de s'en occuper que dans la mesure où la fabrication et la modification de la monnaie peuvent être considérées comme des ressources financières de la couronne (1).

d'iceux, herbages d'iceux, tiers et cliarges des bois (c'était un droit propre a la Normandie), commune receUe de choses qui ne doivent être mises dans les tilres dessus nommés. Le cùté des dépenses comprend : fiefs et aumônes et rentes données à héritage; — rentes dues à vie et volonté; — gages de baillis, de vicomtes, de sergents, avocats et autres officiers, dîmes dues pour prévôtés, pour bois, terres et rentes; — vivres des hoirs étant en la garde du roi et douaires; — œuvres, dons, quittances et successions; — deniers baillés à commissaires et autres personnes qui seront tenues de compter et de montrer comment ils sont dépensés ; — terres achetées en paiement de dettes dues au roi; deniers payés pour acquitter les dettes du roi; — dépens communs savoir: plaid d'église, messages envoyés, justice faite; — pain des prisonniers, malfaiteurs,., et autres menues dépenses. Cpr. Recueil des historiens de la France y t. IX, p. 418 et Boutaric, La F^^ance sous Philippe le Bel.

Cette énumération, on l'aura remarqué, relève certaines recettes ou dépenses propres au bailli du Cotentin.

Le Vestige des finances^ qui appartient au commencement de la période suivante, donne une énumération d'un caractère plus général et par cela même moins étendue. A. cette époque les comptes sont faits par des receveurs; leurs recettes «e divisent en deux parties, le domaine immuable et le domaine muable. Le premier comprend les censives et autres rentes perpétuelles dues au roi. Dans le second on place : les grefl'es, sceaux, labelHonages et autres choses baillées à ferme, les lods et ventes, les reliefs, quints et requints ; les fiefs et terres tenues en la main du roi pour défaut d'homme, les forfaitures et confiscations, les exploits, c'est-ii-dire les amendes, les ventes de bois, les ventes de grains. Quant a la dépense du domaine, elle est ordinaire ou extraordinaire. La dépense ordinaire comprend : les fiefs, aumônes et rentes à héritage; les gages d'officiers assignés sur les deniers de la recette, notamment les gages des baillis, des prévôts ou de leurs lieutenants, du procureur du roi, de l'avocat du roi, du receveur, etc.; les dépenses d'entretien relatives aux biens du roi; les frais de justice; les deniers payés au trésor (c*est*à-dire les revenus de certains droits dus au roi, tels que les reliefs, quints, lods et ventes); les dons de deniers comptants faits par le roi, les voyages et taxations, les deniers rendus et non reçus (c'est-à-dire que le receveur a été chargé de recevoir et qu'il n'a pas touchés), les frais de la reddition du compte. — On trouvera le Vestige des finances dans Jacqueton, Documents relatifs à V administration financièî^e en France, p. 205.

(1) On pourra consulter sur l'histoire des monnaies : Anatole de Barthélémy, Essai su?^ la monnaie parisiSy dans le t. Il des Mémoires de la Société de Vliis' toire de Paris, — Leblanc, Traité historique des monnaies. — De Wailly, Mémoires sur les variations de la livre tournoi^ dans le t. XXI des Mé» moires de l* Académie des inscriptions et belles- lettres . — Du mémo. Etude sur