CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

une faible somme des assignations qu'ils devaient acquiller. Nous connaissons toutes ces fraudes, précisément par les mesures prises pour les réprimer, mais sans efficacité (1).

Les dons royaux excessifs jetaient aussi à chaque instant le désordre dans les finances de l'Etat. Il serait fastidieux de reproduire les nombreuses ordonnances rendues, le plus souvent à la demande des Etats Généraux, et tendant à réprimer ces largesses ; elles sont la meilleure preuve de leur persistance (2). Sous Charles V, prince très généreux, ces libéralités prirent des proportions tout à fait extraordinaires (3).

D'ailleurs il est encore plus difficile d'évaluer les recettes et dépenses de la royauté au xiv« siècle qu'au xin®. La guerre de Cent Ans jette la perturbation la plus complète dans les finances. 11 faut sans cesse recourir à des subsides exceptionnels pour faire face à des dépenses extraordinaires. Nous ne possédons, sur les revenus de Charles V, qu'un registre dont on ignore d'ailleurs l'origine et la nature et qui donne seulement des renseignements partiels. Aussi les travaux auxquels il a servi de point de départ n'ont, en général, abouti qu'à des conjectures. Ce qui ressort clairement des faits, c'est que les redevances féodales, les droits de mutation ou autres de même nature, ne donnent à cette époque qu'un revenu très faible; l'état de guerre empêche de tirer de sérieux avantages des mines et des forêts. Les mesures contre les Juifs demeurent la source d'un revenu permanent, mais ce sont surtout les aides extraordinaires qui produisent le plus.

On connaît mieuxles dépenses de Charles V que ses recettes. Toutefois, même à ce propos, les historiens se sont permis bien des hypothèses. C'est ainsi qu'ils ont estimé les dépenses de l'hôtel du roi d'après les documents qui se rapportent au

(1) Voy, par exemple la commission du 6 avril 1374, dans le Recueil du Louvre y t. VI, p. ôli,

(2) Voy. notamment les ordonnances de 1331, 1333, 1338, 1341, 1342, 1344, 1346, 1357, 1358, 1360^ 1372, dans Vuitry, op. cit., t. 11, p. 632 à 636.

(3) M. Vuitry a extrait des mandements de Charles V la liste de ceux qui accordent des libéralités. On les trouvera op. cit., t. II, p. 643 et suiv.

commencement du règne de Charles VI. Il vaut mieux s'en tenir à cette donnée générale, un peu vague sans doute, d'une disproportion considérable entre les recettes du domaine et les dépenses. Les historiens s'accordent à fixer les premières à 300,000 livres et les secondes à 450,000 livres. Encore ne s'agit il là que des dépenses ordinaires. Le déficit est donc manifeste. C'est ce qui a amené Charles V à recourir à des mesures extraordinaires qui, en fait, avaient un caractère ordinaire. Les aides établies sous son règne ont produit au moins trois fois plus que les revenus du domaine. Charles V a même abusé, on s'en souvient, de ce moyen, et a gravement mécontenté les populations. Mais au moins a-t-il pu mettre ainsi son budget en équilibre et même obtenir un excédent considérable des recettes sur les dépenses.

Un règlement de 1367 détermina comment les dépenses seraient ordonnancées et acquittées. 11 ramène les dépenses à quatre chefs principaux: l'entretien du domaine, les aumônes et les fiefs ou rentes, les gages des officiers royaux, les dons et les assignations sur les particuliers. Ce budget était arrêté par le roi en conseil, signé par un des quatre secrétaires et expédié par le premier trésorier.

Pendant le règne de Charles VI, les finances furent mises a u pillage, dilapidées par les princes et par des agents avides de s'enrichir aux dépens du trésor. Les dépenses de l'hôtel du roi déjà fort élevées sous Charles V, augmentèrent encore dans des proportions incroyables. La Chambre des comptes se faisait même parfois complice des fraudes les plus graves; les maitres ou ses clercs altéraient les comptes pour en tirer certains profits, libéraient les receveurs sans avoir examiné leurs registres et s'attribuaient les rehquats, etc. (I). Les remèdes imaginés par l'ordonnance cabochienne peuvent être étudiés à titre de curiosité, mais on sait qu'ils n'ont donné aucun résultat (2). 11 faut attendre la fin de la guerre de Cent Ans;

(1) Voy. à cet égard la Bibliothèque nationale, fonds français, n" tî83(î, fol. l'J et Recueil du Louvi^e^ t. X, p. 101.

C2) On pourra consulter sur ces diflérents points Coville, Les Cahockiens et r ordonnance de 1413, p. 49, 55, 59, 05, 71, 214.