CHAPITRE X

LA JUSTICE ROYALE

nom el au comle de Nevers (1). Qu'on parcoure la liste des piiacipaux procès soumis à la cour du roi de 1137 à 1180 (2) et on aura la preuve que la plupart de ces contestations ont élé soulevées par des abbés ou par des évéques qui se plaignaient de la violation de leurs droits féodaux par les seigneurs ou leurs vassaux; quelques rares contestations sont élevées par des communes, mais on ne voit pas, avant le milieu du douzième siècle, un seul procès important entre grands seigneurs qui soit déféré à la cour du roi. Pour la première fois en 1152, sous le règne de Louis VII, Henri Plantagenet est cité devant cette cour soit pour refus d'hommage, soit à raison de son mariage contracté sans le consentement du suzerain. On sait quel fut l'effet de cette assignation (3). Ce n'en est pas moins l'époque à partir de laquelle les grands \assaux commencèrent à accepter la juridiction de la cour du roi et à s'y soumettre. De 1152 à 1166 un interminable procès, soulevé par l'abbaye de Vezelay entre les bourgeois de ce pays et le comte de Nevers, fut porté à cette cour qui siégea alternativement à Moret et à Paris (4). Ce qui fut plus important encore, ce fut le procès intenté par Geoffroi, évèque de Langres, contre Eudes II, duc de Bourgogne, auquel il reprochait un refus d'hommage. Cette affaire vint devant la cour du roi à Moret en 1153 (5). Dix ans plus

(1) Voy. Cherest, Vezelay, Elude histo7^ique, Auxerre, 1873, 1 vol. in-8.

(2) Cette liste a été publiée par Luchaire avec indication des sources où il est question de ces procès. Voy. Histoire des institutions monarchiques de la France, "2.^ éd., t. Il, p. 327. — Voy. aussi les extraits relatifs aux plus intéressants de ces procès dans Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 1 et suiv.

(3) Recueil des historiens de la France, t. Il, p. 127 et 5U. — Voy. aussi le t. XIV, p. XLVII. — Cpr. d'Arbois de Jubainville, Histoire des ducs et comtes de Champagne, t. Il, p. 30.

(4) D'Achery, Spicilegium, t. H, p. 528 et 532. — Recueil des historiens de la France, t. XII, p. 340. — Cpr. Augustin Thierry, 23^ lettre sur Vhistoire de France. — De Bastard, Recherches sur V insurrection communale de Vezelay, dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes, année 1851, p. 339. — Cpr. dans la même revue, année 1861, p. 317, elTextes relatifs à l'histoire du Parlement, ^^.'^b.

(5) D'Achery, Spicilegium, t. XI, p. 335. — Recueil des historiens de la France, t. XIV, p. 47. — Plancher, Histoire de Bourgogne, t. I, p. 48. — Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fîefs^, t. I, p. 272. — Cpr. Textes relatifs à L'histoire du Parlement, p. 18.

ib8 QUATRIEME PARTIE, LE MOYEN AGE.

tard, en 1163, la duchesse douairière de Bourgogne, Marie, plaida devant la même cour contre son fils le duc Eudes à l'occasion de son douaire (1). Pour le procès de 1153, nous connaissons les noms de quelques-uns des juges et parmi eux ne figure aucun des grands vassaux de la couronne {^).

On a tiré de ce fait cette conclusion importante qu'il n'existait pas à cette époque une cour de pairs du roi pour les contestations des grands vassaux de la couronne; autrement le duc de Bourgogne n'aurait pas manqué d'exciper de cette qualité pour refuser de se laisser juger par la cour ordinaire du roi (3). Cette observation ne nous parait pourtant pas exacte car en 1153 le duc de Bourgogne était traduit devant cette cour, non pas en qualité de vassal relevant directement du roi, mais k titre de vassal de révéque de Langres. Est-ce à dire qu'il ait existé une cour des pairs du roi, distincte de la cour ordinaire? La controverse, autrefois très vive sur cette question, paraît aujourd'hui épuisée. On ne sait pas comment fut composée la cour chargée de juger en 1202 Jean sans Terre, duc de Normandie et d'Aquitaine, roi d'Angleterre, mais Pardessus a montré avec la dernière évideoce que cette cour n'a pas pu se composer exclusivement des pairs du roi (4). Il n'en est pas moins vrai qu'à cette époque, sous le règne de Philippe-Auguste, la pairie royale, composée des pares majores, s'était en fait organisée et que ces majo^ res pares jouirent aussi en fait d'un privilège de juridiction qui ne leur fut jamais contesté. Il fut admis en principe que les procès de ces pairs (5), seraient jugés par la cour du

(t) Recueil des historiens de la France^ t. X\I, p. 691.

(2) Voy. Textes relatifs h V histoire du Parlement^ p. 21.

(3) Voy. Langlois, Les origines du Parlement de Paris, dans la Revue historiguey t. XLII, p. 84.

(i) Voy. Pardessus, Essai sur ^histoire de Vorganisation judiciaire^ p. 63. — Cpr. Bémont, De la condamnation de Jean sans Terre par la Cour des pairs de Fî'ance en 1202, dans la Revue historique, t. XXXII, p. 309. — Cpr. Glasson, Les dovze pairs du roi au moyen âge^ dans les Séances et travaux de V Académie des sciences morales, t. CXXXIX, p. 83 et suiv.

(5) Plus tard on précisa davantage et on exigea, en outre, que les procès fussent relatifs à la pairie.

roi à laquelle on adjoignit les pairs laïques et ecclésiastiques. C'est ainsi qu'en 1216, à l'occasion du procès d'Erard de Brienne et de la comtesse de Champagne, la cour du roi fut renforcée de l'archevêque de Reims, des évêques de Langres, Chàlons, Beauvais, Noyon et du duc de Bourgogne (1). Quelques années plus tard, cette cour des pairs, c'est-à-dire la cour ordinaire du roi renforcée, fut appelée à juger un procès entre Jean de Néelle et la comtesse de Flandre. Il semble bien qu'à cette occasion les pairs aient essayé de former une cour spéciale; ils demandèrent en effet que les grands officiers de la couronne, notamment le chancelier, le bouteiller, le camérier et le connétable, ne fussent pas admis. Mais les ministeriales protestèrent en se fondant sur la coutume et la cour leur donna raison (2). Cet appel à l'usage de France ne prouve-t-il pas aussi qu'il n'y avait pas auparavant de cour spéciale des pairs (3)?

11 n'en est pas moins vrai que, grâce à cette organisation de la pairie, la juridiction de la cour du roi fut plus solidement établie que par le passé ; elle dut désormais être acceptée par tous les seigneurs, même les plus grands, et sa compétence s'étendit, d'ailleurs à des degrés divers, à tout le territoire du royaume, aussi bien désormais sur les domaines des grands vassaux que sur ceux du roi, en d'autres termes, et suivant l'expression qu'on ne tarda pas à employer, aux pays de non obéissance le roi comme à ceux d'obéissance,

La fixation de la cour du roi à Paris n'a pas tardé à lui donner une nouvelle force. A qtielle époque cet événement s'est-il produit? La question a beaucoup divisé les historiens, mais il nous semble que s'ils l'avaient mieux pré-

(1) Voy. Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste^ n*' 1672, p. 374. — • Varin, Archives administratives de Reims, t. I, p. 502. — Teulet, Layettes du trésor des Chartes, t. I, n'^ 1182, p. 431. — Langlois, Text'^s relatifs à Vhistoiie du Parlement, p. 31.

(2; Marténe, Amplissima collectio, t. I, col. 1193. — Actes du Parlement de PariSj t. 1, p. CCCIII. — Textes relatifs à l histoire du Parlement, p. 35.

(3) Déjà autrefois La Roche Flavin admettait que, dès les premiers temps, on se bornait pour juger un pair à renforcer la cour ordinaire du roi. Voy. Treze livres des parlements de Francé, p. 677.

cisée ils seraient peut-être tombés d'accord. Suivant certains auteurs, le Parlement n'aurait été rendu sédentaire à Paris que par une ordonnance de Philippe le Bel. D'autres affirment que cette transformation se serait accomplie beaucoup plus tôt, dès le règne de Saint Louis, peut-être même avant ce prince. Celle dernière opinion proposée par Pardessus (1), adoptée ensuite par Boutaric (2), est aujourd'hui acceptée par tous les historiens (3). Cependant elle est contraire à la tradition que s'étaient transmise autrefois les jurisconsultes et les praticiens (4).

Tous répétaient à l'envi que le Parlement avait été rendu sédentaire à Paris par une ordonnance de Philippe le Bel (5). A notre avis cette seconde opinion est seule exacte en ce sens que Philippe le Bel a le premier fixé légalement le siège du Parlement à Paris et obligé certains membres de cette cour à y résider en permanence. Ajoutons tout de suite que, depuis longtemps le Parlement se réunissait toujours dans la capitale, mais c'était là une simple situation de fait, précaire et qui pouvait être modifiée par une convocation du roi en un autre lieu. Personne ne conteste le caractère ambulatoire de la curia régis des premiers Capétiens (6). Dès le règne de Louis le Gros et surtout sous Louis VII, la plupart des procès sont jugés à Paris (7), mais cela tient, tout ^im-

(1) Essai historique sur V organisation judiciaire y p. 97 à 104.

(2) La France sous Philippe le Bel, p. 192.

(3) Wallon, Saint Louis et son temps, t. H, chap. XVIII, 2« éd. — Langlois, Le règne de Philippe le Hardiy p. 309. — Aubert, Le Parlement de Paris t. 1, p. X. — Picot, Histoire des Etats généraux^ 2e éd., t. I, p. 105.

(4) Aussi est-ce à tort à notre avis que M. Langlois ne voit là qu'une œuvre dMmagination populaire : « La légende de la fondation du Parlement, dit-il, passée au creuset, s'évapore, pour ainsi dire, sans laisser de résidu, car Philippe le Bel n'est pour rien, soit dans l'établissement à Paris de la cour du roi, soit dans la régularisation du temps de ses assises. » Voy. Les origines du Par* iement de Paris, dans la Revue historique, t. XLII, p. 103.

(5) Yoy. par exemple L'Esloile, Mémoires, t. IV, p. 402; La Roche Flavin, op. cit. , p. 7 et 22.

(6) M. Luchaire a même établi contre Pardessus, qu'elle ne pouvait pas juger sur le territoire des grands vassaux « Voy, Histoire des institutions monarchie ques, t. 1, p. 297; 2e éd., t. I, p. 307.

(7) 11 suffit pour s'en convaincre de parcourir la liste des affaires jugées par la cour du roi de 1137 à 1180, dans Luchaire, op. cit., 2^ éd., t. II, p. 327.