CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

C'est aussi en vertu de cette tradition que les officiers de la couronne faisaient partie de la cour du roi. Il résulte nettement des textes que tantôt tous les principaux palatins siégeaient, d'autres fois certains d'entre eux seulement (1). Par la force même des choses ces palatins en arrivèrent à former les membres les plus stables de la cour et il est probable qu'à cette époque les clercs du palais étaient précisément déjà chargés des enquêtes. Mais cet élément, plus ou moins permanent, n'en continuait pas moins à être tout à fait secondaire si on le compare à l'élément féodal.

Sous les premiers Capétiens la curia régis n'avait ni session fixe, ni résidence permanente. Les rois réunissaient leurs vassaux à diverses époques de l'année. Une charte du roi Robert, de l'an 4108, nous apprend que ces réunions solennelles se faisaient de son temps à Noël, à l'Epiphanie, à Pâques et à la Pentecôte (2). C'est précisément dans ces assemblées qu'on jugeait les procès et qu'on délibérait sur les affaires politiques. Le roi tenait sa cour là où il se trouvait; nous la voyons juger à Bourges en 1140, à Moreten 1153, à Etampes en 1158, à Melun en 1216, àVernonen 1223(3). Mais, par cela même que le roi était le plus souvent à Paris, c'était aussi dans cette ville que la curia régis rendait ordinairement la justice.

Les limites de sa compétence n'étaient pas mieux déterminées à cette époque. Cette incertitude fut utile d'ailleurs à la royauté, car elle lui permit d'attirer à sa cour presque toutes les affaires. La cour du roi était naturellement compétente pour juger directement les procès qui pouvaient s'élever entre le roi et un de ses vassaux, comme si le roi accusait l'un d'eux d'avoir manqué à la fidélité; les procès entre vassaux directs du roi, car ces vassaux ne devaient avoir d'autre

(1) Voy. Tardif, Monuments hi sloriquesy n"" 268. — Wabillon, De re diploma* ticay p. 585. — Bcugnot a affirmé que certains procès étaient portés devant les palatins seuls^ mais il n'en a pas fait la preuve. Voy. préface des O/im, t, I, p. XXXI.

(2) Recueil des historiens de la France^ t. X, p. 592.

(3) Teoctes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 16, 18, 21, 31, 34.

juge que leur commun suzerain; les procès entre vassaux et arrière vassaux pour infraction au lien féodal, par exemple si le vassal n'avait pas obtenu justice de son seigneur; enfin les appels des tribunaux inférieurs, dans les rares cas et dans la forme où ils étaient alors admis (!)•

La compétence de la citria régis vis-à-vis des grands vassaux de la couronne, était restée longtemps incertaine ou avait été contestée; on avait même vu des vassaux puissants du domaine refuser de comparaître devant la cour du roi Il est probable que le triomphe de Louis VI sur la féodalité du domaine contribua à faire respecter sa cour de justice par ses vassaux et lui donna plus d'autorité (3). Toutefois, à raison de la complication ou de l'incertitude de certains liens féodaux,il était toujours assez facile, pour échapper à la justice du roi, d'opposer des exceptions plus ou moins fondées et les seigneurs laïques ne se faisaient pas faute d'user de ce moyen.

La compétence de la cour du roi étant encore mal définie, aussi bien en matière ecclésiastique qu'en matière féodale, les seigneurs d'église, comme les comtes et barons, s'efforçaient d'y échapper toutes les fois qu'au lieu de les secourir elle les aurait frappés (4). Mais ces mêmes seigneurs ecclésiastiques savaient bien s'adresser au roi lorsqu'ils voulaient se plaindre des seigneurs laïques, de leurs violences et de leurs fraudes. Des documents parvenus jusqu'à nous il résulte que pendant les premiers temps les procès les plus fréquemment portés à la cour du roi étaient ceux qu'intentaient les abbayes pour se plaindre des comtes et barons et surtout de leurs avoués. Nous en aurons bientôt un exemple fameux dans le procès que fit l'abbaye de Vezelay à la commune du même

(1) Nous verrons plus loin que l'appel véritable n'existait pas, mais qu'on autorisait la supplique au roi.

(2) Voy. des exemples dans Suger, Œuvres comp^ct^Sy p. 65, 67, 122, 125, 126 et dans le Recueil des historiens de la France, t. XII, p. 162 et 210.

(3) Voy. par exemple le procès d'Henri, dit de Lorraine^ porté en 1112 devant la cour de Louis le Gros, dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlementy p. 10.

(4^) Voy. à cet égard les nombreux exemples cités par Luchaire, op, cit.j 2« éd., t. I, p. 288.