VI

toujours le droit, s'il s'absentait de sa capitale, de rendre la justice ailleurs et de faire siéger sa cour où bon lui semblait ; nous en avons la preuve par des assignations qui furent lancées pendant les années 1272 à 1279 par des commissaires chargés de recouvrer les domaines royaux usurpés dans le Midi. On y lit : « Dicti judices assignaverunt diem ad audiendum in curia domini régis Parisiis^ vel ubi rex erit primam diem assignalam hominibus senescalliœ Tholosœ, videlicet die Veneris ante festiun Penthecostis (1). » Pour la première fois l'ordonnance de Philippe le Bel de l'année 1303 (nouveau style) a, dans son article 62, consacré législativement la fixation du Parlement à Paris, en même temps qu'elle a imposé deux Échiquiers annuels à Rouen, deux Grands Jours de Troyes pour la Champagne et a promis aux habitants du Midi un parlement à Toulouse, à condition qu'ils renonceraient à appeler de ce parlement à celui de Paris (2). Cette disposition ne contenait pas une règle impérative pour ce qui concerne Toulouse, mais il en était autrement des dispositions relatives à l'Echiquier de Normandie et aux Grands Jours de Troyes; aussi furent-elles observées. 11 faut en dire autant de celle qui fixait le Parlement dans la capitale. Seulement on ne doit jamais oublier qu'au moyen âge la loi ne fait souvent que consacrer le fait accompli et que, malgré cela, dans la suite, elle n'est pas toujours strictement observée. En outre le roi n'avait pas entendu s'interdire le droit de rendre la justice en personne et nous voyons, bien au contraire, Philippe le Bel présider lui-même son Parlement dans certaines affaires particulièrement graves, notamment dans les procès qui intéressaient les grands feudataires (3). Une faut donc pas s'étonner que, même après l'ordonnance de 1303, une commission du Parlement ait encore parfois accompagné le roi dans ses voyages et rendu la justice sous ses yeux ailleurs qu'à Paris (4).

(1) Procés-verbaux originaux, A. I. kk, 1288, fol. 92.

(2) Voy. cette ordounance de 1303, art. 62, dans le Recueil du Louvre^ t. l, p. 357 et t. II, p. ^33. — Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 174.

(3} OUm, t. 111, p. 708, 823, 825, 151G, 1519. (4) Voy. OUm, t. ill, p. 1517, note 12.