CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Cette consécration législative du fait accompli depuis longtemps déjà était la conséquence nécessaire du développement considérable qu'avait pris et des changements qu'avait subis la cour du roi, surtout depuis le règne de Saint Louis.

La réunion de plusieurs grands fiefs à la couronne à partir du règne de Philippe-Auguste, avait singulièrement étendu la compétence territoriale de la cour du roi. Après la confiscation de la Normandie sur Jean sans Terre, l'Echiquier avait cessé d"être une cour ducale souveraine pour devenir une juridiction royale présidée par des commissaires du roi, mais jugeant à charge d'appel devant la curia i^egis. De même le Languedoc ayant fait retour à la couronne au milieu du xm^ siècle, dépendit directement, à partir de cette époque, de la cour du roi. Les habitants du Midi se plaignirent de la lenteur et des frais qu'exigeaient leurs appels et en 1280, Philippe le Hardi, pour leur donner satisfaction, leur envoya des commissaires du Parlement, avec pouvoir de siéger sur place et de juger souverainement. Cette commission se renouvela et fonctionna chaque année jusqu'en 1293; à cette date elle fut supprimée par Philippe le Bel et on dut de nouveau venir plaider à Paris. Peut-être les plaintes furent-elles renouvelées et Philippe le Bel consentit à leur donner satisfaction par l'ordonnance de 1303 qui créait un parlement à Toulouse, à la condition, on s'en souvient, que les habitants renonceraient à appeler de ce parlement à celui de Paris. Cette disposition de Tordonnance permet de SLipposer qu'auparavant les habitants du Midi n'acceptaient pas comme souveraines les décisions des commissaires du parlement de Paris envoyés parmi eux. Quoi qu'il en soit, le parlement de Toulouse ne fut pas créé et celui de Pa«is continua à exercer sa juridiction sur les domaines du roi dans le Midi. Lorsque la Champagne fut à son tour réunie à la couronne, le ressort de la cour du roi reçut une nouvelle extension : le roi envoya bien des commissaires pour présider les Grands Jours de Champagne, autrefois assises souveraines des comtes du pays, mais ces Grands