CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRlÉ'lÉ. ïi

état dont la civilisation n'est pas encore parvenue à un grand développement. Cette propriété et cette possession confondues portent, dans le vieux droit germanique, le nom de Geivere, dans notre ancien droit, celui de saisine. La saisine résulte de ce que Ton a une chose, meuble ou immeuble, à sa disposition, peu importe d'ailleurs que ce soit à litre de propriétaire, de vassal ou de censitaire, pourvu qu'on entende s'attribuer sur l'objet un droit propre excluant celui d'autrui. On peut acquérir cette possession soit par Toccupation, soit entre-vifs par la tradition et à cause de mort par les successions, car déjà à l'époque franque et contrairement au droit romain, le mort saisit le vif. A-t-on la saisine ou possession garantie par certaines actions en justice dès le moment même où cette acquisition se réalise? La condition d'an et jour existe-t-elle déjà d'une manière générale à l'époque franque, ou n'a-t-elle été imposée que plus tard, au temps de la féodalité? Est-il nécessaire, pour éviter toute chance de confusion, de distinguer soigneusement les meubles et les immeubles (1)? Dès ces premières questions, les difficultés apparaissent.

La propriété, a-t-on ditdans un premier système, est a l'origine confondue avec la possession dans la notion vague et générale de saisine. Celui qui avait acquis cette possession par occupation, par tradition suivant les formes symboliques de l'époque, était par ce fait même aussi propriétaire. L'ancien droit germanique ne connaissait pas l'usucapion et on ne concevait pas qu'un immeuble pût être acquis d'une personne qui n'aurait pas été propriétaire, puisque cette acquisition devait être faite par tradition et que la tradition ne pouvait avoir lieu que de la part du possesseur. Certaines lois parlent, il est vrai, de la prescription par quinze, trente ou même cin-

(1) Ces distinctions autrefois établies pour l'époque franque entre la simple saisine de droite la simple saisine de fait, la vraie saisine d'an et jour, sont aujourd'hui abandonnées par beaucoup d'auteurs. Elles sont cependant certainement vraies pour l'époque féodale, comme nous aurons bientôt occasion de le constater, et de plus il est inexact de soutenir que tous ces termes sont d'invention moderne. Voy. par exemple Livre de jostice et de plel.