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quante ans, mais ce sont là des emprunts manifestement faits au droit romain, et il est même permis de se demander s'ils ont jamais été observés dans la pratique (1). Quant à la condition d'an et jour, exigée par les coutumiers du moyen âge pour que la possession soit complètement protégée par des actions en justice, il n'existe, suivant une certaine doctrine, aucun texte qui l'impose comme condition d'acquisition de la saisine. On ne voit même pas comment il pourrait en être question, précisément parce que celui qui fait tradition est I)OSsesseur et par cela même propriétaire; il transmet donc à la fois et instantanément la propriété et la possession, c'està-dire la saisine. Sans doute il existe déjà, à l'époque franque, des applications spéciales d'une possession d'an et jour conférant certains droits; on sait notamment que d'après le titre De ynigrantibiis de la loi Salique, celui qui vient s'établir dans une communauté sans protestation de la part des habitants, acquiert le droit d'en faire partie au bout d'un an et n'en peut plus être expulsé. A d'autres points de vue, le délai d'un an est encore observé soit dans la loi Salique, soit même dans d'autres textes (2). Mais c'étaient là des applications particulières qui ne remontaient pas à un principe général. Aussi a-t-on pu dire, en se plaçant à ce point de vue, que la notion d'an et jour n'est pas un des éléments constitutifs de l'ancienne saisine. Cette condition est inconnue pendant la période franque ; elle n'apparaît, avec un caractère général;, qu'à celle des coutumiers et sous l'influence d'idées nouvelles. On en était arrivé, probablement par l'étude du droit romain, à distinguer la possession de la propriété, à reconnaître qu'une personne peut avoir acquis la possession sans être devenue propriétaire, par exemple en traitant avec une personne qui se fait pas-

(1) Voy. par exemple loi des Visigolhs, lib, X, lit. 2 et loi des Burgondes, lit. 79. — M. de Parieu^ op. cit., p. 39 et suiv., a réfuté l'opinion de M. Laferriére suivant laquelle la condition d'an et jour remonterait au droit des Gaulois, et même la doctrine plus répandue qui Tattribue aux usages germaniques.

(2) Voy. à cet égard, de Parieu, op. cit.^ p. 47 et suiv.