CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

dans les trente jours (1). Mais cette doctrine est restée isolée et ne s'est pas répandue.

La destination du père de famille valait titre dans l'ancienne coutume de Paris, du moins suivant certains auteurs, à la condition que les servitudes eussent été expressément déclarées et spécifiées dans l'acte qui produisait la séparation des héritages. Gela revient à dire, à notre avis, qu'en réalité elle n'était pas admise (2).

Quant à l'extinction des servitudes, on admettait les principes du droit romain. Ainsi les servitudes prenaient fin par le non usage, et on voulait en général qu'il eût duré trente ans (3). Mais on n'admettait pas qu'il y eût non usage lorsque le propriétaire du fonds dominant se trouvait par force majeure dans l'impossibilité d'exercer sa servitude (4).

Les textes nous apprennent qu'en cas de contestation sur rexistence ou la nature d'une servitude, les tribunaux chargeaient des experts jurés de visiter les lieux contentieux et de faire leur rapport, le tout en présence des parties qui avaient le droit de les contredire. Dans certaines coutumes, ces jurés ou prud'hommes statuaient même sur la contestation, au lieu de donner un simple avis (5).