QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

sentement du propriétaire et celui du seigneur, Beaumanoir parait bien admettre que l'acquisition d'une servitude résulte de la prescription immémoriale (1). Dans l'ancienne coutume de Paris, la prescription n'était pas non plus admise : il fallait nécessairement un titre faisant mention spéciale de la servitude (2). Au contraire, les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine autorisent l'acquisition des servitudes par prescription, mais les règles qu'elles posent comportent des dérogations.

Ainsi certains textes disent que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par la prescription de dix ans; les servitudes discontinues et apparentes par trente ans, mais qu'on ne peut pas acquérir les servitudes non apparentes par une prescription quelconque (3). Toutefois, à Angers, on n'admet pas de prescription pour les servitudes de ville (4).

Le Livre des droiz et des commandemens consacre aussi l'acquisition des servitudes par la prescription de dix ans, entre présents, même sans titre, tandis que s'il s'agissait de la propriété, il faudrait un juste titre (5).

Quant à la possession des servitudes, elle s'acquérait par l'an et jour (6). Certains coutumiers ont copié le droit romain au point d'admettre l'action possessoire, du moins pour diverses servitudes, en dehors des conditions ordinaires de leur exercice; c'est ainsi que Liger, s'appropriant les dispositions de l'édit prétorien sur l'interdit de itinere actuque privalo, admet l'action possessoire au profit de celui qui a passé

(1) Beaumanoir, chap. 24, u° 31, t. I, p. 335.

(2) Desinares, Décisions, 387, — Coutumes notoires, n'' 8. — Grand Coutumier de France^ liv. 1, chap. 38, p. 353.

(3) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, E, ii"» 311 à 314, t. I, p. 577 et suiv. ; F, n'*« 875 et siiiv., t. II, p. 313 ; I, n^^ 349 et 351, t. III, p. 465 et 467. Les mêmes textes nous apprennent que les servitudes personnelles, comme l'usufruit, s'acquièrent par la j)rescriplion de dix ans entre présents et i)ar celle de vingt ans entre absents. Voy. aussi L, n*" i!50, t. IV, p. 246.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ E, 314, t. I, p. 580; n" 876, t. II, p. 314; I, n'^ 350, t. III, p. 466; L, n" 251, t. IV, p. 247.

(5) Livre des droiz et des commandemens, n'' 711, t. II, p. 163.

(6) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n''» 311 et suiv., t. I, p. 577; F, n^s 875, 877, t. Il, p. 313 et 314; I, 349 et 351, t. III, p. 465 et 467.