VII

importait que leurs redevances fussent en argent ou en nature. Les rentes seigneuriales établies en général sur les tenures roturières ou inférieures, mais parfois aussi sur certains fiefs, étaient nées des rapports que la féodalité établissait entre le seigneur et son vassal ou son tenancier; elles étaient perpétuelles, indivisibles, absolument irraclietables et jouissaient encore d'autres privilèges. Toutes ces rentes étaient, le plus souvent, des accessoires de diverses tenures. Mais, d'autres rentes, en grand nombre, naissaient du contrat de bail et faisaient l'objet principal de ce contrat ; elles étaient très fréquentes, à cause de la prohibition du prêt à intérêt. Ceux qui avaient besoin d'argent et qui possédaient des immeubles, se procuraient des ressources en se faisant payer un capital en échange duquel ils constituaient une rente foncière sur tel ou tel de leurs biens. Le rôle d'emprunteur était donc joué par le propriétaire de l'immeuble, lequel recevait le capital de la rente et devenait le débi-rentier ; celui qui avait donné le capital de la rente recevait en retour à perpétuité les arrérages de cette rente qui lui était due par l'immeuble. Le droit canonique autorisait cette stipulation, à condition que l'immeuble, débiteur de la rente, produisît des fruits ; les canonistes admettaient que, dans ces circonstances, le contrat tenaitplutôt delà vente de fruits que de la stipulation d'arrérages au profit du capital. D'ailleurs, cette combinaison présentait cependant aussi de sérieux inconvénients. En réalité, c'était l'immeuble qui empruntait et il en résultait que ceux qui ne possédaient pas d'héritages ne parvenaient pas à emprunter. De son côté le crédi-rentier ne pouvait pas exiger le remboursement du capital et cependant il était menacé du déguerpissement. Enfin, la rente était irrachetable à moins de stipulation contraire, mais le droit de rachat était soumis à prescription et en fait il ne s'exerçait pas. Il arrivait au contraire que les constitutions de rentes s'accumulaient sur un même immeuble.

C'était l'Église qui, au moyen âge, jouait le rôle de banquier de la propriété foncière et elle prêtait volontiers à charge de