CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

disposition de la même coutume, aux termes de laquelle la femme ne peut avoir à la fois don et douaire sur les héritages de son mari. Mais d'ailleurs si celui-ci lui fait une donation, on lui laisse le droit de choisir entre cette libéralité et le douaire (1).

Les causes relatives au douaire pouvaient être portées, au choix de la femme, soit devant la justice d'Église, soit devant la justice laïque du roi ou du seigneur (2). Mais il paraît que dans certains pays, en Normandie par exemple, on préférait la justice laïque et on n'allait plus en cour d'Eglise, sous prétexte que les appels prolongeaient indéfiniment les procès (3). Beaumanoir nous apprend qu'en cause de douaire il n'y avaitni contremandni jour de conseil, mais qu'on admettait le jour de vue. On recommandait au juge de statuer rapidement sur l'affaire (4). Ufallaiteneffetque l'existence delà veuve et celle de ses enfants fussent assurées. Dès que le procès tardait un peu à être jugé, on accordait à la veuve une provision, d'après la coutume d'Anjou, de moitié de ce qu'elle pouvait demander. Mais cette provision se prenait toujours sur les biens détenus par les héritiers et jamais sur ceux qui, par suite d'aliénations du mari, avaient passé entre les mains d'un tiers (5).

Le grand Goutumier de Normandie indique deux procédures devant la juridiction séculière pour réclamer le douaire :

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n*' 1234^, t. H, p. 460; I, 247, t. III, p. 376.

(2) Beaumanoir, chap. 13, 3, t. 1, p. 212 et 213. — Arrêt du Parlement de 1269, déboutant l'évèqua de Beauvals qui prétendait la juridiction d'Église seule compétente, Olim, 1, fol. 169; Boutaric, n*" 1364. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 101, 102, 118, éd. de Gruchy, p. 250, 251, 300. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ A, n" 53, t. I, p. 93; B, u''^ 12 et 143, t. I, p. 74 et 156; G, n'^^ 12 et 132, t. I, p^ 197 et 339; E, n*' 219, t. I, p. 522; F, n^« 378 et 742, t. JI, p. 151 et 269; 1, n« 250, t. 111, p. 379. — Livre des droiz et des commandemens, n*' 421.

(3) Élablisscvients, coutumes, assises et arrêts de PÉchiquie?^ de Normandie, p. 8.

(4) Beaumanoir, chap. 13, n** 3, t. I, p. 213. — En Normandie, on admettait un contremand et un seul exoine. Voy. Établissements^ coutumes^ assises, et arrêts de l* Échiquier de Noi^mandie, p. 8. Gpr. p. 68.

(5) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, \, n** 25, t. 111, p. 379.

la femme agira tantôt par bref de douaire, tantôt par record. Dans le premier cas, elle assigne le défendeur aux plus prochaines assises, pour lui faire reconnaître que son mari était saisi de tel bien au jour de son mariage. On accorde aussi au défendeur jour de vue et il y a lieu ensuite à la procédure per inquisitionem. Dans la procédure par record, on en appelle au souvenir des parents et amis qui étaient présents au jour des épousailles. Il est interdit à ces parents et amis de s'excuser; ce qu'ils déclarent sous serment est considéré comme la vérité, pourvu que sept au moins déposent dans le même sens (1).

La douairière avait droit, tout au moins si elle était noble, à un manoir pour son habitation; l'auteur des Coutumes de Beauvoisis nous dit même qu'elle prend le chef manoir (2). Mais ce manoir, nécessaire à la demeure de la veuve, s'imputait-il sur le douaire, ou venait-il s'y ajouter? La solution est restée douteuse à cause de Tinsuffisance des textes (3). Une ancienne coutume d'Anjou reconnaît à la femme noble le droit de demander un manoir, même s'il ne s'en trouve pas dans les biens soumis au douaire ; mais elle ne nous dit pas si ce manoir s'imputait ensuite sur sa jouissance (4). Lorsque la douairière ne devait pas rester dans le château qu'elle occupait au moment de la mort de son mari, elle pouvait cependant y demeurer provisoirement^ tant que l'héritier ne lui avait pas procuré un manoir convenable (5).

Les anciens jurisconsultes et les coutumiers s'accordent aussi pour reconnaître à la veuve le droit de prélever certains objets en dehors de tout douaire et de la communauté. Ce

(1) Grand Coutumier de Normandie^ chap. 102 et 103, éd, de Gruchy, p. 250 et suiv.

(2) Beaumanoir, chap. 13, n° 8, t. I, p. 215. Voy. toutefois n<> 19, t. I, p. 221.

(3) Les Établissements de Saint Louis, liv, I, chap. 18, t. U, p. 27, ne s'expliquent pas clairement sur ce point.

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine , E, n"* 213, t. I, p. 518.

(5) Livre de jostice et de plet, p. 220. — O/iw, Enquêtes, année 1258, éd. Beugnot, t. 1, p. 54. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit» 97.