CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Dans la plupart des cas quiprécèdent, la femme est privée de son douaire après la dissolution du mariage ; en outre certaines causes produisent déjà cet effet pendant la durée du mariage. Ainsi l'adultère de la femme lui enlève tout droit au douaire; certains textes exigent un jugement de séparation de corps prononcé contre la femme au profit du mari; d'autres ne parlent pas de cette condition (1). L'ancienne coutume de Normandie dit d'une manière générale que la femme n'a pas droit au douaire si, au moment du décès de son mari, elle vit séparée (2). Mais, bien entendu, ce texte suppose une séparation imputable à la femme. Si la séparation avait eu lieu par la faute du mari ou même s'il y avait eu des torts réciproques, la femme aurait eu droit au douaire, comme nous l'apprend Terrien dans son livre VII oii il commente cette disposition (3).

On admettait que la femme pouvait valablement renoncer à son douaire (4) pendant le mariage; c'est ce que consacre déjà un arrêt du Parlement de 4268 et la validité de cette renonciation est également reconnue par les coutumiers (5). Mais on ne permettait pas à la femme de renoncer à son douaire par contrat de mariage; ce fut seulement au xvii® siècle qu'on reconnut la validité de cette convention « contre Tusage de neuf ou de dix siècles », comme dit Laurière, sous Tart. 247 de la coutume de Paris.

L'ancienne coutume d'Artois nous apprend que la veuve était privée de son douaire vis-à-vis des tiers dans trois cas : si elle y avait renoncé; si elle avait déclaré qu'elle n'invoquerait pas le sénatus-consulte Velléien; enfin, si elle avait

(1) Voy/dans ce second sens, Livre de justice et de piet^ liv. X, tit. 20, § 4. Voy. dans le premier sens, Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, C, n** 10, t. 1, p. 193.

(2j Grand Coutiimier de No7^mandie, chap. 101, éd. de Gruchy, p. 2i0.

(3) Voy. aussi Livre de justice et de plet^ p. 217; Livre des droiz et des commande m en s y n*'^ 199 et 773.

(4) Le Livre des droiz et des commande mens ^ n"* 849 ne dit pas que la femme ne peut pas renoncer à son douaire; il porte seulement qu'elle n'a pas le droit de se priver des garanties établies en faveur du douaire, ce qui est bien différent.

(5) Arrêt de 1268, OLim, I, fol. 165.

reçu l'équivalent du bien aliéné par le mari. On aura remarqué que dans ces cas, tout au moins dans le premier et dans le troisième, la renonciation au douaire pouvait n'être que partielle (1).

Il y avait aussi des cas où, pour des causes très diverses, le droit au douaire ne naissait même pas au profit de la femme. D'après l'ancienne coutume d'Artois, la femme noble n'avait pas droit au douaire s'il existait des enfants nés du premier lit (2). Mais la plupart des coutumes admettaient que la seconde et même les subséquentes femmes avaient droit au douaire, seulement la seconde femme prenait son douaire sur la moitié des biens possédés par le mari au moment du second mariage, après déduction du premier douaire au profit des enfants nés du premier lit, et ainsi de suite (3). D'après une disposition curieuse de la coutume d'Anjou (4), la femme noble n'a pas droit au douaire coutumier lorsqu'au jour de son mariage, elle est héritière présomptive de ses père et mère, ou de l'un d'eux, ou de quelqu'un de ses lignagers. La coutume présume que dans ce cas la femme n'a pas besoin du douaire, les biens qu'elle doit acquérir par succession étant de nature à satisfaire à ses besoins. Mais cette présomption peut être parfois mal fondée en fait : telle fille, héritière présomptive de son père et de sa mère, au jour de son mariage, n'aura plus cette qualité à l'époque de leur décès, par exemple, parce qu'il est né un fils à ses parents. Il peut aussi arriver que ces biens de succession, tout en étant acquis à la femme, ne lui procurent pas les mêmes avantages que le douaire. Cette disposition rigoureuse de la coutume d'Anjou ne peut s'expliquer que par la défaveur avec laquelle le droit féodal voyait le douaire* Il faut expliquer de la même manière une autre

(1) Ancienne coutume d^Ariois, tit. XXXIII, éd. Tardif, p. 83.

(2) Ancienne coutume d'Ai^ois, tit. XXXV, éd. Tardif, p. 86.

(3) C'est ce que nous verrons bientôt en nous occupant du douaire des enfants. Cpr. Livî^e de jostice et de plet, p. 219. — Anciennes coutumes des pays de Vermandois^ 157, 185, 210. Voy. aussi Beaumanoir, chap. 13, n" 2, t. I, p. 213.

(4) Anciennes coutumes d^Avjou et du Maincy I, n** 238, t. IH, p. 3^70.