CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

à décider à l'origine que le chef était plutôt un administrateur qu'un maître des biens; aussi pouvait-il les gérer, mais non les aliéner, môme entre-vifs, en dehors de la famille. Il lui fallait, tout au moins chez certains peuples barbares, le consentement des héritiers poLir que ces aliénations fussent valables. Jamais, dans notre ancien droit, on n'a admis au profit du chef de la famille, un droit de disposition absolue sur les biens de famille. Les parents, môme les collatéraux, ont toujours été considérés comme exerçant un certain droit sur ces biens. De là le devoir de famille pour le propriétaire actuel de n'en pas disposer à leurs dépens et c'est aussi cette idée qui servira de base dans la suite à la réserve coutumière qui existait même au profit des collatéraux, ainsi qu'au retrait lignager.

Comme ce n'est pas sur l'affection présumée du défunt, mais sur ce devoir de famille que reposent la notion et le système des successions dans le droit coutumier,on comprend encore que ce droit ait continué à exclure les institutions d'héritier par testament. Pour la môme raison, les bâtards sont complètement écartés de la succession. Par tous ces moyens, on assure la conservation de la famille. Mais comme les meubles n'exercent aucune influence, on permet aux ascendants d'en hériter avant les collatéraux, tandis que les biens propres sont attribués aux collatéraux les plus proches du côté d'où viennent ces biens ; c'est pour le même motif que les aliénations de meubles ne sauraient jamais donner lieu au retrait lignager.

Pendant le moyen âge, l'intluence romaine a été peu sensible. Le régime successoral était en réalité fondé soit sur les traditions germaniques, soit sur le droit féodal. Aux traditions germaniques, ôn avait emprunté la division des biens d'une môme personne en plusieurs masses distinctes et indépendantes les unes des autres : meubles, acquêts et biens propres; la computation au moyen des parentèles; l'exclusion de la représentation qui s'introduisit seulement après le xiv« siècle ; enfin et surtout le principe de la copropriété et des de-

voirs de famille, auquel se rattache l'exclusion des héritiers testamentaires. Le droit féodal a introduit la distinction des biens en nobles ou roturiers, le droit d'ainesse, le privilège de masculinité, la maxime feuda non ascendttnt^ qui s'est bientôt étendue aux propres.

Le droit romain, resté debout dans les pays du Midi où il s'appliquait aux successions des alleux, surtout dans les familles d'origine romaine, entra en lutte avec la féodalité. Plus d'une fois les mœurs devenues féodales repoussèrent, au moyen des testaments et des renonciations à succession future, le régime d'égalité consacré par le droit romain et on introduisit les privilèges de masculinité et de primogéniture. Toutefois, en sens inverse, dans un assez grand nombre de pays de coutume, le droit romain, affaiblit sensiblement le droit d'aînesse et les privilèges de masculinité. Son action se lit surtout sentir dans les pays qui ne subissaient pas l'influence alors considérable du droit anglo-normand, du moins dans certaines parties de la France.