CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Libri feudorum et les Assises de Jérusalem nous présentent le droit de succession avec des caractères bien différents ; les premiers l'organisent en vue de la paix, les seconds en vue de la guerre et en pays ennemi. Mais c'est surtout dans les coutumiers anglo-normands, dans Glanville notamment, que le droit de succession tel que devait le comprendre la féodalité, apparaît dans toute sa pureté, avec l'indivisibilité du fief et le droit d'aînesse. Cet esprit s'est fait fortement sentir dans les coutumes qui ont subi en France l'influence de l'Angleterre, surtout en Normandie et en Bretagne, beaucoup moins mais encore dans l'Anjou et le Maine.

Dans le midi de la France, l'influence du droit romain ne disparut jamais. Aussi les chartes municipales du Midi consacrent-elles un régime successoral inspiré par ce droit : le plus souvent il s'agit du droit de Justinien, mais parfois aussi du droit romain antérieur. Toutefois les principes de la féodalité pénètrent assez souvent dans le Midi et parfois même avec eux de vieux usages germaniques; les donations et les testaments servent aussi à modifier le régime successoral romain lorsqu'il ne se trouve pas en rapport avec les mœurs féodales du temps.

Mais le terrain que perd le droit romain dans le Midi, il le gagne dans le Centre. Déjà le Livre dejostice et de plet cherche à combiner le droit romain avec celui de la coutume, ce qui le jette parfois dans une certaine confusion. L'influence romaine est aussi très manifeste dans les Anciennes coutumes d'Anjoic et du Maine. Ainsi se préparent les systèmes des coutumes officielles dont on peut déjà apercevoir très nettement les grandes lignes dans la Somme rural de Bouteiller et le résumé dans les Inslitules coutumières de Loysel.

Quant aux coutumes, c'est surtout au point de vue de la dévolution des biens qu'elles différaient entre elles. Elles reconnaissaient qu'il existait plusieurs sortes de biens, meubles et acquêts ou propres, fiefs, alleux, censives et, d'une manière plus générale, tenures roturières, et pour chacune

de ces classes de biens, il existait un ordre particulier de dévolution qui variait surtout dans les détails, parfois de coutume à coutume. Mais à côté de ces diversités, on retrouve aussi des règles générales, communes même à toutes les successions, qu'elles portent sur les fiefs ou sur d'autres biens ; telles sont notamment la maxime le mort saisit le vif\ les règles relatives aux effets du partage, celles qui concernent le paiement des dettes, l'exclusion des héritiers testamentaires, la maxime n'est héritier qui ne veut, le principe de la représentation, admis en ligne directe et exclu en ligne collatérale, la division des biens entre les deux lignes.

Parmi ces principes, il en est qui viennent directement du droit féodal, d'autres dérivent des anciens usages germaniques, d'autres enfin sont empruntés au droit romain. C'est en remontant à ces sources très diverses qu'on arrive à déterminer avec une certaine précision les caractères essentiels des régimes successoraux consacrés par les très anciennes coutumes et plus d'une fois entourés dans leurs détails d'une obscurité assez grande- Bien entendu, il n'est plus question depuis longtemps au moyen âge du droit de succession des vicini auquel faisait allusion un édit de Ghilpéric (1), ni du partage forcé entre les enfants et leur père, du vivant de celui-ci, autrefois établi par la loi des Burgondes.

Mais sous d'autres rapports, la notion de la copropriété de famille est demeurée assez vivace. Cette notion impliquait notamment l'exclusion du testament. Cet acte de dernière volonté s'était sans doute introduit parmi les Barbares, sous l'influence de l'Église et au contact des Gallo-Romains. Mais les Barbares n'admettaient pas en général que le testament pût faire des héritiers et l'exclusion des héritiers testamentaires s'est maintenue à travers les âges jusque dans le Code civil.

La notion de la copropriété de famille avait aussi conduit ,

(1) Edit de Ghilpéric, chap. 3, Boretius, p. 8.