CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

difficulté que les règles relatives aux autres biens avaient un caractère exceptionnel. En Angleterre, au contraire, le régime de la SLiccession aux fiefs a toujours formé le droit commun. Mais à vrai dire, au temps de Beaumanoir on ne paraissait même pas soupçonner l'existence de la question ; chaque sorte de biens était soumise à un ensemble de règles particulières, sans qLi'on recherchât si elles avaient un caractère de droit commun ou d'exception.

Beaumanoir nous affirme qu'il expose le régime successoral observé dans le comté de Clermont (1)., mais il est fort possible que dans son coutumier il ne se soit pas borné à commenter les usages et ait essayé de préciser certains points sur lesquels la coutume était obscure ou muette. La lecture de Beaumanoir sur ce sujet nous a amené à cette conclusion que ce grand jurisconsulte a, en partie et pour certains parents, créé un système successoral particulier fondé sur un mode de computation de la parenté qui paraît être de son invention.

Beaumanoir distingue nettement deux cas de succession : le descendement,siledéfunt laisse des descendants; l'esquéance, s'il meurt sans descendants. Ceux-ci sont toujours préférés aux autres héritiers, quel que soit leur degré de parenté. Ces descendants se partagent les meubles et acquêts sans privilège d'aînesse ni de masculinité. Ils succèdent par proximité de degré, mais le droit de représentation n'existe pas encore.

A défaut de descendants, Beaumanoir expose d'Line manière assez obscure le système successoral du comté de Clermont. Son obscurité tient à plusieurs causes : il admet un système de compLitation de la parenté très compliqué, et qui n'est ni cekii du droit romain, ni celui du droit canonique (5) ; il a une préférence marquée pour les ascendants, alors cependant que sa coutLime^'est souvent en sens contraire. Son

(1) Chap. 14. Cpr. 1rs clnp. 18 à 20.

(2) Ainsi, d'après Beaumanoir, le p >e et la mèro sont au premier degré en ligne dirt'Cto; mais il place aussi au premier degré en ligne collatérale, les frères et sœurs de coté et l'oncle en remontant. C'est un système tout à fait bizarre.

système se ramène en définitive aux solutions suivantes : les père et mère viennent d'abord aux meubles et acquêts et à leur défaut seulement, les frères et sœurs, car, à égalité de degré, la ligne directe doit l'emporler sur la ligne collatérale. Ensuite sont appelés tous les autres collatéraux et ascendants, mais par proximité de degré et de telle sorte que la ligne directe l'emporte toujours sur la ligne collatérale. Le droit de succession autrefois admis jusqu'au septième degré, est, d'après Beaumanoir, limité au quatrième degré canonique. C'était aussi jusqu'à ce degré que l'Église prohibait le mariage et on avait pensé que la parenté devait être une cause de succession précisément dans la mesure où elle était un empêchement au mariage. Toutefois on a toujours permis le retrait lignager jusqu'au septième degré (1). Quant aux bâtards, ils sont complètement exclus de la famille; ils appartiennent, eux et leurs biens, au roi ou au seigneur; ils n'ont aucun droit de succession, même vis-à-vis de leur mère, mais ils peuvent recevoir des legs par testament (2).

En Normandie, la succession aux meubles et acquêts se partage également entre les.descendants, sans distinction de sexe ni d'âge. D'ailleurs la représentation est admise en ligne directe (3). A défaut de descendants, les ascendants sont appelés à la succession d'après la proximité de degré. Enfin viennent les collatéraux. Parmi eux on préfère celui qui est du degré le plus proche et il peut ainsi arriver qu'un parentparlesfemmes passeavant leparent par les hommes(4). Mais à égalité de degré, au lieu d'admettre ces deux collatéraux en concours, on préfère le collatéral du côté paternel au collatéral du côté maternel (5). 11 est fort probable que le

(1) Beaumanoir, chap. t. I, p. 190.

(2) Beaumanoir, chap. 18, t. 1, p. 290 et 293.

(3) Grand Coutumierde Normandie^ chap. 25 et 26, éd. de Gruchy, p. 73 et 79.

(4) Grand Coutumier de IKormandie, chap. 6.

(5) C'est ce que nous apprend la glose sur le G^^and Coutumîer, chap. 25, éd. de 1523, fui. 36, col. a : •Se cil {le plus prouchain du lignage) du pere et c^il de la merc estaient en ung mesme degré de ligne y celuy du pere Vemporteroit pur dignité et n'y aurait rien celvy de la mere, •