CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

droit de représentation n'existait pas encore dans la ligne collatérale à l'époque du Grand Goutumier ; il n'apparaît même dans la coutume officielle de 1583 (art. 304) que d'une manière très restreinte (1).

Au XV® siècle, la législation relative à la succession aux meubles et acquêts s'était modifiée dans beaucoup de coutumes et tendait manifestement à une certaine unité. On en revint à la computation romaine; il y eut trois classes d'héritiers : descendants, ascendants, collatéraux, et dans chaque classe on suivait la proximité du degré.

Arrêtons-nous un instant à ce système successoral des meubles ou acquêts pour la dernière partie de notre période. En règle générale, ces biens se partageaient également entre tous les enfants, sans distinction de sexe (2). Cependant, dans certaines coutumes, le droit d'aînesse s'exerçait même sur les meubles et acquêts, comme nous le verrons, en nous occupant de ce privilège.

A défaut de descendants, les ascendants étaient admis à la succession aux meubles et acquêts ou conquêts immeubles; ils formaient la seconde classe d'héritiers. Dans cette classe le plus proche excluait le plus éloigné; ainsi le père et la mère venaient par préférence à tous autres et se partageaient la succession par moitié.

A défaut d'ascendants, la succession aux meubles et acquêts passait à la troisième classe, celle des collatéraux. En règle générale, le plus proche excluait le plus éloigné (3).

L'oncle et le cousin germain étant, d'après le droit canonique, parents au même degré, on s'était demandé s'ils devaient concourir; le Parloir aux bourgeois, par sentence

(1) Richebourg, t. IV, p. 71.

(2) Anciennes coutumes des pays de Vermendois, éd. Beautemps-Beaupré, 159etsuiv., p. 89. — Livre de justice et de plet, p. 235,236, 252. —

Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n° 173, t. I, p. 490; I, n"" 30i, t. III, p. 425.

(3) Livre des constitutions du Châtelety $ 19, éd. Mortel, p. 43. — Desmares, Décisions, 93.

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du 29 janvier 1287, se prononça en faveur de l'oncle et décida qu'il devait être préféré au cousin germain (1).

g 8. SUCCESSION AUX FIEFS ; DROIT d'aÎNESSE.

Les traits les plus caractéristiques du régime successoral des fiefs sont le droit d'ainesse, l'exclusion des ascendants, au moins à l'origine, et enfin la préférence au profit des hommes, aussi bien dans la ligne descendante que dans celle des collatéraux. Ce régime de succession aux fiefs a d'ailleurs mis un certain temps à s'établir (2). Il n'est pas né tout d'une pièce, mais s'est au contraire formé sous l'influence des traditions germaniques, sous celle des besoins de la féodalité et aussi par l'effet des clauses qu'on avait coutume d'insérer au début dans les actes de concession de fiefs.

On se rappelle en effet, qu'à l'origine, le fief n'était pas héréditaire ; lorsque le vassal venait à mourir, le bien retournait au seigneur. On prit de bonne heure l'habitude d'insérer dans les concessions de fief, certaines clauses au profit du descendant du vassal. Ce système est resté très pratique en Angleterre et s'est même développé au point de donner naissance à une certaine espèce de fiefs qu'on a appelés fiefs /a^V/tf^. Elle porte ce nom parce que le concessionnaire a réglé d'une manière spéciale le mode de transmission de ces fiefs, dans l'acte même de concession (3). Ce procédé a été aussi fort usité en France, mais seulement dans les premiers temps.

(1) Coutumes notoires^ n"* 91.

(2) Nous avons longuement étudié le régime de succession aux fiefs dans notre Histoire du droit et des institutions de f Angleterre^ t. p. 268; t. 111, p. 202; t. IV, p. 282. Nous ne pouvons que renvoyer à ces développements qui permettront de constater que le régime de succession des fiefs a sans cesse tendu à s'élargir en Angleterre, tandis qu'en France il s'est assez rapidement affaibli. Voy. aussi sur la formation du droit de succession aux fiefs, Brussel, Nouvel examen de Vusnge général des fiefSy t. I, p. 82 et suiv.

(3) Voy. Littleton^ sect. 1 3 et suiv. et notre Histoire du droit et des institutioHs de l'Angleterre^ t. IV, p. 283. — Cpr. Grand Coutumier de Aorma7idie, chap. 25, éd. de Gruchy, p. 76.