CHAPITRE XVI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE. SOI

maternel. Mais le droit de Justinien avait consacré, au profit des frères et sœurs germains, le privilège dit du double lien, ce qui leur permettait d'exclure, malgré l'égalité de degré, les frères et sœurs consanguins ou utérins. Ce privilège avait été également accepté dans les pays de coutume.

Le troisième ordre d'héritiers comprenait les frères et sœurs, neveux et nièces consanguins ou utérins, mais non leurs descendants plus éloignés.

Enfin, une dernière classe était composée de tous les collatéraux autres que frères et sœurs, neveux et nièces; ils venaient les uns à défaut des autres, d'après la proximité de parenté.

Mais l'ancienne coutume de Toulouse ne s'était pas laissée séduire par le système de Justinien et elle avait en général conservé celui que consacrait le droit romain antérieur passé dans la loi romaine des Visigoths. Ainsi, à défaut de descendants, on appelait le père et à son défaut les plus proches parents paternels, par préférence à la mère et aux parents maternels. Cet ancien système du droit romain donnait la préférence à l'agnation sur la cognation, tandis qu'à Montpellier et à Garcassonne on suivait la maxime paterna paternis, materna maternis. De même, la coutume de Toulouse n'admettait pas le privilège du double lien par cela même qu'elle préférait la parenté paternelle à la parenté maternelle (1). En outre, l'ancienne coutume de Toulouse contenait une particularité remarquable pour le cas où un des enfants du père décédé avait acquis des biens depuis la mort de ce père et avant le partage de la succession : on présumait que ces biens avaient été acquis avec les deniers du père, sauf preuve contraire et si cette preuve n'était pas faite, ils tombaient dans la succession (2).

L'ancienne coutume de Toulouse ne s'explique pas pour le

(1) Voy. sur ces diiTérents points : Ancienne coutume de Toulouse, art. 124-; ancienne coutume de ^Montpellier, art. 58. Cpr. Lex romana Visigothorum, éd. Haenel, p. 332 et 40i où Ton trouvera un texte de Gaius (11, 8) et un autre de Paul (IV, 8).

Ancienne coutume de Toulouse, art. 91.

cas OÙ il n'existerait aucun parent paternel. Mais il semble bien qu'à défaut d'agnats on aurait fait venir, conformément à l'ancien droit romain, les cognats, c'est-à-dire les parents du côté maternel.

Nous venons de voir que, dans les pays de droit écrit, par l'effet du maintien et de l'observation du droit romain, sauf exception dans certaines contrées pour les fiefs, l'égalité la plus parfaite devait régner entre les héritiers; il n'y avait ni droit d'aînesse, ni privilège de masculinité. Mais, sous l'influence des mœurs féodales, ce régime des successions ab intestat ne convenait pour ainsi dire plus. Aussi s'attacliait-ori, au moyen des donations et des testaments, à y déroger pour adopter un système de dévolution des biens assez semblable à celui des pays de coutume. Dans un grand nombre de villes du Midi, la coutume locale décidait que les filles dotées étaient par cela même exclues de la succession. Ainsi la charte consulaire d'Arles, rendue en 1142, défend aux consuls d'admettre à l'hérédité paternelle ou maternelle, les filles qui ont été dotées par leur père ou leur mère ou leurs frères (!)• La charte de Salon, ville voisine, contient la même clause (2). De même l'ancienne coutume de Montpellier, tout en admettant, suivant le droit romain, le partage égal des biens entre les fils et les filles, ajoute que si un père, en mariant sa fille, lui a fait une libéralité quelconque, elle ne pourra plus rien réclamer plus tard dans la succession, à moins que son père n'ait formellement manifesté une intention contraire (3). La coutume de Montpellier était en outre très favorable aux substitutions pour lesquelles on n'admettait pas l'application de la légitime romaine (4); elle consacrait aussi en ligne collatérale la maxime coutumière paterna paternis (5).

(l) Caria consulatus arelatensis, $ 5, dans Giraud, op. cit., t. II, p. 2. (t) Giraud, ibid,, t. 11, p. 248.

(3) Consuetudines Montispessulani^ art. 68. Quand la fille dotée prëdécédait sans enfants ni testament, ses biens retournaient au père et, à son défaut, aux frères.

(4) Consuetudines MorUispessulani, art. 56. (5j Ibid., art 58.