PAYS DE DROIT ÉCRIT

Dans les pays de droit écrit, le régime des successions était très différent de celui des coutumes et s'inspirait presqu'exclusivement du droit romain. Les fiefs étaient sans doute soumis à un système particulier que nous avons déjà étudié et sur lequel le droit romain avait même exercé son action, mais à un moindre degré que sur les autres biens. Ceux-ci, en effet, se transmettaient suivant les principes du droit romain. Après la renaissance de ce droit, on accepta le système des Novelles 118 et 4:27 de Justinien.

Dans ces pays de droit écrit, les biens se partageaient donc en ligne directe également entre tous les enfants, sans distinction de sexe ni de primogéniture et conformément au système de la Novelle 118. On appliquait volontiers ce système même aux terres nobles et aux fiefs (2). Mais toutefois, sous l'action de la féodalité et des mœurs du temps, on s'efforçait assez souvent d'éviter le partage égal par des procédés très divers, de sorte qu'en fait ce partage était exceptionnel.

A défaut de descendants, les ascendants succédaient en concours avec les frères et sœurs et neveux germains du défunt, à l'exclusion de tous autres collatéraux. C'était encore le système de la Novelle 118 et son application excluait la règle propres ne remontent. De même aucune distinction n'était établie entre les parents du côté paternel et ceux du côté

(1) Li droict et li cous tûmes de Champaiyne, chap. 10.

(2) Voy. par exemple, Aocieune coutume de Bordeaux, art. 23^, dans Lapiothe. Coutumes Uu ressort du parlement de Guyenne^ t. 1, p. 143.