CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

lenance, qu'il s'agit de propres ou d'acquêts ; si ces donations avaient été faites à d'autres enfants, ceux-ci ne pouvaient pas se soustraire à l'action en renonçant à la succession. Mais Beaumanoir n'autorisait pas à attaquer les donations faites à des étrangers. Enfin l'auteur des coutumes de Beauvoisis ne reconnaissait aucune légitime aux père et mère (!)•

Dans les pays de droit écrit, la légitime était soumise aux principes du droit romain, notamment pour sa quotité. L'ancienne coutume de Toulouse contenait toutefois une disposition particulière qui a exercé la sagacité des interprètes : elle voulait que la légitime fût de cinq sous toulousains ou plus, de cent sous toulousains ou plus. On a expliqué cette alternative en disant que dans le premier cas la coutume songeait à un minimum de cinq sous d'intérêt et dans le second cas à un minimum de cent sous de capital. En outre, il était permis à la mère de priver par testament ses enfants de toute légitime (2). Ces deux particularités furent supprimées par les conseillers du roi Philippe III, précisément pour ramener la ville de Toulouse à la loi générale des pays de droit écrit.

Certains coutumiers ne voulaient pas laisser au juge le soin de fixer la quotité de la légitime et la déterminaient euxmêmes d'une manière précise. De Fontaines parle du quart, mais dans un passage où il copie purement et simplement le droit romain et n'attache peut-être aucune importance à cette disposition (3). Le Livide de jostice et de plet veut que les parents laissent à leurs enfants le tiers de leurs meubles et acquêts (4). Ce qui est certain, c'est que de bonne heure on finit par comprendre la nécessité d'établir un chiffre fixe pour éviter les procès entre les légitimaires et les légataires* Le Grand coiUicmier de France fixait la légitime à la moitié des meubles et acquêts (5). Cependant la première rédaction de

(1) Beaumanoir, chap. 12, n*'^ 17, 18 et 20, t. I, p. 187; chap. 70, n'' 5, t. II, p. 41)8.

(2) Ancienne coutume de Toulouse, art. 123, C.

(3) De Fontaines, Conseil^ p. ^416.

(4) Livre de jostice et de plet, p. 225.

(5) Grand Coutumier de France^ liv. II, chap. 40, p. 364.

la coutume de Paris ne mentionnait pas encore la légitime; elle n'y fut introduite que dans la seconde rédaction, sous l'influence de Dumoulin. Les autres coutumes admirent aussi cette légiLime, mais elles adoptèrent des chiffres très divers pour sa fixation et il en est môme qui restèrent muettes.

Il avait été d'autant plus facile de se passer à Paris de la légitime, que le plus souvent l'existence des enfants était déjà garantie par leur douaire. D'un autre côté on admit fort souvent, et de très bonne heure dans les pays de coutume comme dans ceux de droit écrit, que la fille dotée devenant étrangère à la succession^ ne pouvait par cela même prétendre à la légitime (1). Dans la plupart des cas, elle avait en effet déjà renoncé à la succession en acceptant sa dot. Mais on perdit de vue cette considération et on décida bientôt d'une manière générale que la fille dotée ne viendrait pas à succession, pas même pour la légitime (2).