CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

ses héritiers qu'il voulait clioisir; mais il n'aurait pas pu le laisser à un étranger (1).

L'irrévocabilité des donations et la réserve coutumière des quatre cinquièmes des propres au profit de tous les parents lignagers ne suffisaient pourtant pas pour garantir la famille contre les abus des libéralités et pour assurer des aliments aux parents les plus proches. Il pouvait arriver qu'une personne ne reculât pas devant l'irrévocabilité des donations. D'un autre coté, la réserve coutumière ne portant que sur les biens propres et ne permettant d'attaquer que les legs, le chef de famille pouvait disposer librement de tous ses biens et en priver complètement les siens, soit en les donnant entre-vifs, soit même en les léguant, mais après avoir eu la précaution, dans ce second cas, de convertir ses propres en meubles et acquêts. Aussi de bonne heure, les jurisconsultes et la pratique imaginèrent un moyen de protéger au moins les plus proches parents contre les abus des libéralités. On emprunta au droit romain le système de la légitime, bien différent de celui de la réserve coutumière. Celle-ci portait seulement sur les biens propres, existait au profit de tous les lignagers appelés à la succession et avait surtout pour objet d'assurer la conservation des biens dans les familles. Tout autre était la légitime : elle portait sur tous les biens, sur les meubles et acquêts comme sur les propres; elle existait seulement au profit de certains parents d'un degré rapproché et avait pour objet d'assurer leur soutenance^ c'est-à-dire les moyens de vivre suivant leur condition.

Les jurisconsultes coutumiers n'étaient pas tous d'accord sur la manière d'entendre la légitime. De Fontaines se bornait à l'emprunter purement et simplement au droit romain. Il permettait aux enfants, aux père et mère, mais non pas aux autres parents, pas même aux frères et sœurs, toutes les fois que le défunt avait fait des libéralités exagérées, donations entre-vifs ou legs, portant sur des meubles et ac-

(1) Voy. pour plus de détails, Jean d'ibeliû, chap. U4> liS, 152 ; Jacques d'ibelia, chap. 28 et 29.

quêts, de se plaindre à la justice et de demander leur soutenance^ des aliments et une part de fortune suffisante pour leur donner le moyen de vivre suivant leur condition. Ce droit était reconnu aux enfants et aux père et mère à défaut d'enfants, qu'ils fussent vilains, bourgeois ou gentilshommes. Peu importait d'ailleurs que les libéralités eussent été faites à un des enfants^ à un autre hérilier ou à des étrangers. Mais dans aucun cas, l'action en paiement de la légitime ne permettait de faire tomber toute la donation ou tout le legs. Il y avait seulement lieu à une réduction dont le montant était abandonné à l'appréciation du juge* Les donations se réduisaient par ordre de dates en commençant par les plus récentes (1). En outre, lorsque la réserve des propres suffisait pour assurer la soutenance des enfants, ceux-ci n'avaient pas le droit de se plaindre ni de réclamer leur légitime sur les acquêts qui restaient entièrement disponibles à titre gratuit, entre-vifs ou à cause de mort, de la part du père ou de la mère (â).

D'un autre côté, si le légitimaire avait reçu du défunt une libéralité entre-vifs ou à cause de mort, cette libéralité s'imputait sur sa légitime et il ne pouvait en réclamer que le supplément. De mémo, on imputait encore sur la légitime les deniers qui avaient été donnés pour l'achat d'une charge (3).

Beaumanoir proposait, pour organiser la légitime, des solutions un peu différentes; il distinguait entre les legs et les donations. Le legs fait à un enfant devait être considéré comme nul; fait à un étranger^ il ne pouvait qu'être réduit pour assurer la soutenance des enfants, et encore fallait-il qu'il portât sur des meubles et acquêts^ car pour les biens propres les enfants auraient été suffisamment protégés par leur réserve coutumière. Quant aux donations, Beaumanoir permettait aussi aux enfants de les attaquer pour assurer leur sou-

(1) Anciens Coulumiers de Picardie, éd. Marnier, p. 62.

(2) Voy. sur ces difTérents points, de Fontaines, Conseil, chap. XXXIII^ p. 405, chap. XXXI V, p, 422 et 423.

(3) De Fontaines, Conseil, chap. XXXUI, n"" 37, p. 405 et suiv.