CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

lonié du testateur, elles doivent être graves et sérieuses et le grand jurisconsulte donne des exemples qu'il emprunte d'ailleurs pour la plupart au droit romain- Les méfaits, la vie déslionnête, le mariage d'un enfant sans la volonté des parents, la prodigalité, seront des causes d'exliérédation. Mais Beaumanoir n'admet pas que Texliérédation puisse exclure complètement de la succession; l'héritier ainsi écarté gardera toujours son droit à la réserve coutumière des quatre quints sur les propres ; on ne pourra lui enlever que tous ses droits sur les meubles et acquêts et le quint sur les propres (1). Cette doctrine de Beaumanoir n'a pourtant pas été acceptée et en général on a tout au contraire admis le système de l'exhérédation tel qu'il était réglé par le droit romain. En d'autres termes, l'exhérédation privait de tout droit dans la succession, quelle que fût la nature des biens, de la réserve coutumière comme de la légitime. Les causes d'exliérédation étaient limitées et empruntées au droit romain; elles concernaient d'ailleurs seulement les descendants et les ascendants. 11 résultait de là qu'on pouvait exhéréder sans cause légitime les autres parents, même les frères et sœurs, contrairement au droit romain (2). Quant à l'enfant ou à l'ascendant injustement exhérédé, il aurait eu le droit d^attaquer le testament et de le faire tomber en prouvant qu'il n'existait aucune cause sérieuse de Texclure de la succession (3).

g 25. LE RETRAIT LIGNAGER.

L'origine du retrait lignager a, de tout temps, piqué la curiosité des jurisconsultes. Déjà au moyen âge, Liger avait cru découvrir la source du retrait lignager dans la constitution 14, de contrahenda emptione (IV, 38) (4). D'autres jurisconsultes,

(1) Beaumanoir, chap. 12, 17, t. I, p. 187.

(2) Cour des bourgeois^ chap. 239. — Pierre de Fontaines, Conseil, chap. XXXIV, n"* 10, p. 420. — Anciennes coutumes cV Anjou et du Maine^ F, n*"» 837 et 838, t. II, p. 300 et suiv. Ces derniers textes sont intéressants à lire, car on y voit comment les mœurs du moyen âge ont modiûé les causes d'exhérédation du droit romain.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 103, éd. de 1621, p. 1036.

(4) Cpr. Anciennes coutumes d^Avjou et du Maine^ I\, n<» 6i9, t. II, p. 238.

VIL IMy

autrefois Pitliou, de nos jours Laferrière, ont donné au retrait lignager, une origine encore plus ancienne et n'ont pas hésité à le faire remonter aux Gaulois. Une troisième opinion, également professée par des érudils, rattache le retrait lignager au droit féodal. Ilouard y voit une invention des seigneurs destinée à favoriser le développement des villes de bourgeoisie (1). D'après Laurière, les concessions de fiefs ayant eu lieu au profit des vassaux et de leurs hoirs, ceux-ci avaient le droit d'invoquer cette clause pour s'opposer aux aliénations des fiefs en les prenant pour eux et, à leur défaut, le seigneur avait aussi la faculté d'opérer le retrait; on préférait toutefois le retrait lignager à celui du seigneur, précisément parce qu'il laissait le bien dans la famille du vassal et était, par cela même, plus conforme aux termes de la concession. D'autres, enfin, écartant les origines gauloise, romaine ou féodale, prétendent que le retrait lignager doit sa naissance, ou tout au moins son développement, à l'influence du droit canonique, lequel n'admettait pas que les parents pussent disposer de leurs biens aux dépens de leurs enfants ni, d'une manière plus générale, de la famille.

Qu'on retrouve le retrait lignager dans des pays où l'ÉgUse a fait pénétrer ses doctrines dans la législation, en Irlande, à Jérusalem, en Espagne, le fait est incontestable. Mais il serait facile de citer d'autres pays où l'action de l'Église a été aussi puissante et qui n'ont pas connu, du moins à cette époque, le retrait lignager. Ce qui nous paraît surtout décisif contre l'opinion qui attribue le développement de cette institution à l'action de l'Église, c'est qu'elle est tout à fait contraire aux tendances et aux intérêts de l'Église elle-même* Tout en s'opposant à l'aliénation des biens qu'elle possédait, l'Église s'efforçait de rendre disponibles ceux des laïques. Ne s'est-elle pas attachée à supprimer ou tout au moins à restreindre les droits de réserve des enfants pour rendre plus faciles les libéralités qui lui étaient faites? Elle se serait mise en contradiction avec elle-même si elle avait favorisé le retrait

(1) Anciennes lois des Français^ t. I, p. 456.