RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

lignager qui avait pour effet de conserver aux immeubles leur caractère de propres, car les biens de cette nature étaient plus particulièrement indisponibles et la réserve des héritiers les comprenait presque tous (1).

A notre avis, le germe du retrait lignager se trouve dans les vieilles coutumes germaniques qui consacrent le principe de la copropriété de famille et assurent la conservation des biens des ancêtres. On a vu combien cette notion de la copropriété de famille était générale parmi les Barbares. Après leur établissement dans l'Empire romain, leurs coutumes vinrent se heurter à la civilisation romaine qui préférait la propriété individuelle, et à l'Église qui en favorisait le développement (â). Tout en acceptant cette propriété individuelle, les Barbares maintinrent intacte la distinction des immeubles en propres et en acquêts et s'attachèrent, par divers moyens, à en assurer la conservation dans la famille. La loi des Saxons était tout particulièrement rigoureuse : elle ne permettait l'aliénation deVhœi^editas qu'en cas de nécessité absolue et encore fallait-il commencer par l'offrir au plus proche parent, SLir son refus au tuteur et à son défaut seulement l'aliénation était autorisée au profit d'une personne quelconque (3). En plein moyen âge, certaines coutumes de l'Allemagne déclarent les immeubles inaliénables, sauf en cas de nécessité absolue et môme alors l'héritier présomptif peut empêcher la vente en prenant l'engagement de subvenir aux besoins du propriétaire (4). Ailleurs, le propriétaire devra d'abord offrir l'immeuble, en présence de témoins, à ses plus proches héritiers et c'est seulement sur leur refus qu'il pourra ensuite l'aliéner à un étranger (5). D'après les Miroirs de

(1) Voy. ce que j'ai dit dans la Nouvelle Revue histoy^ique de droit français et étranger^ année 1885, t. IX, p. 633.

(2) Chez les Romains, une constitution de l'empereur Constantin avait permis aux proches parents du vendeur et aux consortes (on entendait probablement par là les copropriétaires par indivis) d'écarter tout acheteur étranger, mais cette loi fut abrogée par une constitution des empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius. Voy. Const. li, De contrahenda emptione, IV, 38.

(3) Loi des Saxons, tit. 62 et 64?.

(4) Stadtrecht de Fribourg, année 11^20, S 28.

(5) Leges Buchardi, art. 2 et 6.

Souabe et de Saxe, le propriétaire peut aliéner avec le consentement des héritiers, à charge cependant de conserver une certaine quantité de terre (1). En Italie, dès le xii® siècle, les Lihri feudoriiyn consacrent la nécessité d*offrir au préalable l'immeuble patrimonial aux parents, et ils nous apprennent qu'il s'agit là d'une coutume ancienne (2). Le statut de Milan donne trente jours aux héritiers pour se décider, et si aucune offre ne leur a été faite, ils ont un an et un jour pour revendiquer l'immeuble (3). Plus tard le retrait lignager est consacré par une Décrétale de Grégoire IX (4). En Espagne, les fiieros du xi« siècle interdisent la vente des immeubles sans nécessité, mais c'est seulement au xvi* siècle qu'ils consacrent le retrait lignager (o). Le livre dos Assises de la cour des bourgeois veut que le vendeur offre avant tout l'immeuble à ses héritiers présomptifs auxquels on donne sept jours à partir de la vente pour délibérer; si cette formalité n'a pas été remplie, ils peuvent revendiquer pendant un an et un jour (G). 11 est manifeste que cette dernière solution doit être généralisée et que dans toutes les coutumes où l'aliénation était soumise à certaines conditions dans l'intérêt de la famille, la revendication était permise aux parents si ces conditions n'avaient pas été observées.

I^'offre aux héritiers se rencontre aussi dans le Ilainaut, en Ecosse, en Danemark (7).

On retrouve aussi en France cette formalité, même dans des textes postérieurs à l'organisation du retrait lignager. Elle a, en effet, conservé un grand intérêt ; toutes les fois qu'elle a été remplie vis-à-vis d'un héritier et que celui-ci a refuse l'offre, il est par cela même considéré comme renonçant à exercer plus tard le retrait. Aussi les textes nous

(1) Miroir de Saxe, liv. I, art. 34.

(2) Libri feudoi^um, lib. II, Ut. 4.

(3) Sclopis, Histoire de la législation italienne^ t. II, p. 126.

(4) Lib. I, tit. 41, cap. 8.

(5) Cpr. Laboulaye, Histoire de la propriété foncière^ p. 391.

(6) Assise» de la cour des bourgeois^ chap. 30 et 31, éd. Beugnot, t. II, p. 35.

(7) Voy. par exemple coutume de Wons, chap. 49, et pour PÉcosse, les Leges Burgorum^ p. Ab, dans Ilouard, Coutujnes anglo-normandes , t. II, p. 46.