‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 329 sur 406 · CHAPITBE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE. S · texte numérisé non relu

CHAPITBE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE. S

concession que le fief ne sortirait pas de la famille du vassal sans son assentiment. Mais bientôt le retrait lignager^ à raison même des entraves qu'il apportait à la libre circulation des biens, devint la source de fréquents procès. 11 exerça la sagacité des jurisconsultes et ceux-ci, s'inspirant du droit romain, proposèrent souvent des solutions fort subtiles. On en arriva aux xiv® et xv® siècles, dans la doctrine comme dans la pratique, à voir le retrait lignager avec une extrême défaveur; on le considéra comme un droit haineux et les procédés les plus divers furent employés pour en rendre l'exercice difficile ou même impossible. Toutefois, dès le commencement de la période monarchique, au temps de la rédaction des coutumes officielles, une nouvelle réaction s'opéra contre cette tendance. Par cela même qu'il flattait l'esprit nobiliaire, le retrait lignager reprit faveur ; on le rendit moins rigoureux en même temps qu'on reconnut le droit au retrait à tous les lignagers, quel que fût le degré de parenté avec le vendeur. Il résulta de cette innovation que la vente faite à un lignager, même éloigné, ne donna plus jamais ouverture au retrait (1).

Tel fut, selon nous, le développement historique du retrait lignager : il s'est organisé sous l'influence du droit féodal, mais il n'a pas sa source dans ce droit et il remonte à un principe très général et fort répandu dans les sociétés primitives, le principe de la copropriété de famille, qui a pour conséquence d'interdire à l'individu de vendre les biens de famille (propres, biens avitins, bona patri7nonialia), sans le consentement de ses plus proches parents.

Le retrait lignager consiste dans le droit reconnu par les coutumes au parent lignager le plus proche du vendeur d'un propre, de reprendre ce bien entre les mains de l'acquéreur dans Tan et jour de l'ensaisinement, à charge d'indemniser cet acquéreur du prix et des accessoires (2). Ce retrait porte

(1) On ne l'admit pas non plus contre les offices ni contre les rentes constituées, de sorte qu'il fut facile d'éviter Tapplication du retrait en donnant à l'a- Jiénation la forme d'un bail à rente,

(2; Voy. sur le retrait lignager. Livre de joslice et de plet, p- 123 et 129. —

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