CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

montrent-ils que cette offre de Théritage, c'est-à-dire du bien propre, est faite tantôt par l'acheteur tantôt par le vendeur (4) ; tous deux ont en effet un égal intérêt à connaître l'intention du parent le plus proche (2).

Certaines coutumes fixent le délai dans lequel les héritiers doivent déclarer qu'ils prennent l'acquisition pour eux. La charte de Villefranche, de 1270, leur donne quinze jours ; mais si on ne leur a pas offert la préemption, ils auront un an etun jour, pour exercer le retrait (3). En Bretagne, il existait toute une procédure pour mettre les parents en demeure d'empêcher le propre de sortir de la famille. Un sergent dit bannier faisait des bannies^ c'est-à-dire des criées, ordinairement le dimanche, dans la paroisse où était situé l'héritage vendu, soit à la porte de l'Église, à la sortie de la grand'messe^ soit au marché. Ces bannies étaient au nombre de trois, à un intervalle de huit à quinze jours, selon les coutumes locales. En outre, le sergent bannier notifiait, en présence de témoins, la vente aux parents du vendeur auxquels appartenait à l'origine le droit de préemption, dans la suite le droit de retrait. Ces sommations individuelles appelées requêtes et probablement d'une origine fort ancienne, ne pouvaient être faites qu'aux parents présents. Elles paraissent être tombées en désuétude à partir du xiv* siècle. On estima que les publications à cri public suffisaient désormais pour tous (4).

(1) Les textes ne s'expliquent pas toujours bien nettement sur le point de savoir si l'ofire au plus proche est imposée pour la vente d'un immeuble quelconque ou seulement pour celle d'un immeuble propre. Mais le retrait lignager suppose nécessairement un propre.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ B, n° 167, t. I, p. 107; G, n*" 152, t. I, p. 348. — Établissements de Saint Louin^ c\mp . 161, éd. Violkt, t. Il,

297. — Charte d'Amiens, de 1190, art. 25. — Anciens coutumiers de PicardiCy éd. Marnier, p. 149. — Livre de jostice et de plet, p. 129. — Coutume de Ferrelte, chap. 23. — Coutume d'Erkin «^hen, tit. 1, dans Richebourg, t. H, p. 924.

(3) Voy. La Thaumassière, Anciennes et nouvelles coutumes du Berry, Paris, 1680, p. 620.

(4) Ces requêtes et bannies établies uniquement pour le cas de vente et en vue du droit de préemption, ensuite du retrait^ furent plus tard étendues à d'autres contrats et à d'autres personnes. Cette procédure fut employée pour toute aliénation d'immeuble et servit à mettre en demeure ceux qui avaient des dioits sur le bien, tels que le véritable propriétaire et les créanciers hypolhé-

Dans d'autres coutumes, au contraire, et en faveur du rerait lignager, on décidait que la mise en demeure faite par le vendeur ou par l'acheteur, aux lignagers, à cri public ou autrement, de prendre pour leur compte l'acquisition ne les privait pas du droit d'exercer le retrait pendant l'an et jour (1). C'est qu'en effet le retrait lignager avait reçu une organisation complète et on ne voyait plus bien l'utilité de l'offre aux lignagers. Le retrait féodal s'était établi et on avait très naturellement organisé, sur le même modèle, le retrait lignager. C'est dans cette mesure et dans cette mesure seulement qu'on peut attribuer au droit féodal une certaine influence. Puisque le seigneur avait le droit de se plaindre lorsque le vassal aliénait sans son consentement à un étranger et qu'il pouvait exercer le retrait, pourquoi le même droit n'aurait-il pas appartenu au lignager dans les pays où son consentement exprès ou tacite était nécessaire, ou tout au moins là où on lui reconnaissait un droit de préemption qu'il n'avait pas été mis à même d'exercer?

On s'explique ainsi que le retrait lignager étant modelé sur le retrait féodal, n'apparaisse qu'assez tard, à la fin du xii'^ siècle et au commencement du xiu® (2). D'abord propre à certaines coutumes, le retrait lignager ne tarda pas à se généraliser dans toute la France. Il était alors très populaire et il se développa même aux dépens du droit féodal. On admit, de très bonne heure, que le retrait lignager devait être préféré au retrait féodal qu'il excluait. En effet, lorsque le vassal aliénait son fief sans le consentement de son seigneur et qu'un lignager du vendeur exerçait le retrait, le seigneur n'avait pas le droit de se plaindre de la violation d-e la clause de la

caires; si ceux-ci ne faisaient pas opposition dans le délai de la couliime, leurs droits réels, propriété ou hypothèque, n'étaient pas opposables à l'acquéreur, Voy. Planiol, Les appropriances par bannies dans V ancienne province de Bre^ tagne, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger fB.nnée 1890, t. XIV, p, 433.

(1) Beaumanoir, chap. 44, 27, t. II, p. 196.

(2) Le retrait féodal apparaît déjà deux siècles auparavant. Voy, Charte d'é^ tahlissernent du monastère de La Réole, de 97 7, dans Laurière, préface au Traité du retrait lignager de la coutume de Parie^