CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

était un lignager plus éloigné, le retrait s'exerçait aussi bien que contre un étranger (1). Dans la suite, ce système a changé (2). Lorsque l'acheteur était précisément le plus prochain lignager et le seul, il ne pouvait être question de retrait; mais s'il existait un autre lignager au même degré, celui-ci pouvait-il exercer le retrait pour moitié? Beaumanoir répond négativement; il cite le cas d'un frère vendant à un second frère et décide que le troisième frère ne peut pas exercer le retrait parce qu'il n'est pas parent plus rapproché que l'acheteur (3). Mais cette opinion n'avait pas prévalu (4) et on avait autorisé le troisième frère à exercer le retrait pour moitié (o).

Il y avait aussi diversité dans les coutumes pour le cas où plusieurs lignagers avaient droit au retrait en qualité de parents les plus proches, et que les uns se montraient diligents, les autres négligents. Certaines coutumes voulaient que le retrait opéré parle plus diligent profitât aussi à l'autre lignager, si celui-ci en réclamait plus tard sa part, même après Texpiration d'un an et un jour, pourvu que le premier retrayant n'eût pas encore payé le prix (6). Mais en général les coutumes ne permettaient au lignager négligent de réclamer sa part à celui quiavait pris les devants, qu'autant que l'adjudication n'avait pas été prononcée au profit de ce dernier (7).

(1) Beaumanoir, chap. 44, n'' 10, t. II, p. 190. — Très ancienne coutume de Bretagncy chap. 46. — Livre des droiz et des commande mens, n^^ gQ 1:25.

(2) Grand Coulumier de France^ liv. II, chap. 34, p. 328.

(3) Beaumanoir, chap. 44, n*" 13, t. JI, p. 191.

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, I, n"" 303, t. III, p. 424. Cpr. F, no 676, t. Il, p. 246.

(5) Tris ancienne coutume de Bourgogne, u"" 13, dans Giraud, t. II, p. 281. — Anciennes contumes d^Anjou et du Maine, B, n*^ 170, t. I, p. 171; G, n"" 159, t. I, p. 352. Lorsque deux époux acquièrent un immeuble et que l'un d'eux est le plus proche lignager, s'il meurt ensuite sans héritier de son corps les autres lignagers peuvent alors exercer le retrait. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, E, n** 271, t. 1, p. 552; F, n^^ 577 et 678, t. II, p. 777 et 778 ; 1, n«^ 227, 304, 305, t. III, p. 361, 425, 426.

(6) Établissements, coutumes, assises et arrêts de V Échiquier de Normandie^ éd. Marnier, p. 98 et 154.

(7) Licre des droiz et des commandemens, n°s 595, 659, 978, 979. — Olim^ t. 111, p. 302, n^ 44.

Lorsque le plus prochain lignager était exclu du bénéfice du retrait par une raison quelconque, le droit passait au suivant et ainsi de suite, tant qu'on trouvait des parents au degré successible (1). Au temps de Beaumanoir, on admettait le retrait jusqu'au septième degré (2), et cette règle paraît avoir été très générale, sauf quelques exceptions, notamment en Bretagne où le retrait était permis, même au profit du lignager au neuvième degré (3). On admettait le droit de retrait jusqu'au septième degré parce qu'autrefois le droit canonique défendait le mariage jusqu'à ce degré. Cette prohibition étant devenue la source de nombreuses nullités de mariage et rendant même difficile le mariage de certains seigneurs, le quatrième concile de Latran limita les empêchements de mariage au quatrième degré, mais on n'en conserva pas moins dans le droit coutumier la faculté de retraire jusqu'au septième. Le bâtard n'étant pas du lignage, ne pouvait prétendre au retrait, ni lui ni ses descendants (4). Enfin le lignager même le plus proche ne pouvait pas exercer le retrait s'il n'était pas sujet du pays où il fallait ajourner l'acheteur. Certains textes le dispensaient de cette condition s'il présentait à sa place un attourné ou s'il donnait piège au sergent (5).

Dans la suite Loysel posa la formule, « Qui ii'est habile à succéder ne peut àrelraire aspirer {Q) ». Cette règle ne signifiait pas, bien entendu, qu'il fût nécessaire d'être le successible du vendeur, mais seulement qu'il ne fallait pas être frappé d'incapacité de lui succéder. On discuta toutefois longtemps sur le point de savoir si le fils pouvait exercer le retrait de l'héritage vendu par son père. Ne devait-on pas considérer

(1) Anciennes coutumes (V Anjou et du Maine, I, n° 309, t. IIÏ, p. 429«

(2) Beaumanoir, chap. 44, 7 et 12, t. II, p. 189 et 191.

(3) Très ancienne coutume de Bretagne^ chap. 46.

(4) Beaumanoir, chap. 4i, n** 18, t. II, p. 193. — Anciennes coutumes d^Anjou et du iVaine, E, n° 253, t. 1, p. 510; F, n^^^ 65G et 702, t. II, p. 218 et 255. Cpr. B, n° 107, t. I, p. 127; C, n° 99, t. I, p. 312.

(5) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n'' 283, t. I, p. 560; F, 694, %. \\, p. 252; I, n° 3U, t. 111, p. 434.

(6) Loysel, Inst. cout.,\ïy. III, lit. 5, régie 18.