CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

cet acte comme contraire à la piété filiale? Cependant on finit par écarter cette raison et par appliquer le droit commun : on permit au fils d'exercer le retrait de l'héritage aliéné par son père, môme s'il n'était pas encore né ni conçu au moment de la vente, pourvu qu'il eût été au moins conçu dans l'année 'du contrat (1).

N'étaient soumis au retrait que les immeubles de famille, les propres ; les acquêts y échappaient. Peu importait d'ailleurs qu'il s'agit d'immeubles corporels ou d'immeubles incorporels. Ainsi tout fief de famille pouvait être retrayé (2). Mais certaines coutumes n'admettaient pas cependant qu'il y eût lieu à retrait en cas d'aboiirnement de fief, c'est-à-dire de vente d'une partie seulement du fief (3). Parmi les biens incorporels, on soumettait au retrait les cens, rentes et autres droits perpétuels (4). Il y avait aussi lieu à retrait en cas de vente d'une dîme inféodée, à moins qu'elle n'eût eu lieu au profit du curé de la paroisse de laquelle cette dîme relevait (»>)• Quant aux meubles, ils ne pouvaient donner lieu à retrait, à moins qu'il ne s'agît de certains meubles précieux assimilés aux immeubles à raison même de leur valeur et, d'un autre côté, lorsqu'un héritage avait été vendu avec des meubles, le retrait devait nécessairement^porter sur le tout (6).

Par dérogation au principe que le retrait lignager supposait en général un immeuble propre, quelques coutumes l'admettaient même pour les acquêts (7). Plus tard^ce système fut consacré par les coutumes^d'Anjou, du Maine, de Tours, de Poi-

(1) Coutume de Vermaadois, art. 253, — Loysel, In$t. cour., liv. HI;, lit. 5, règles 20 et 21 .

(2) Oliyïiy t. Il, p. 233, n'' 19. — Beaumanoir, chap. 44, n*' 2, t. II, p. 187. — Desmares, Décisions^ n"" 82. — Coutumes notjires^ n*" 16.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Mairie^ I, n° 322, t. III, p. 439.

(4) Grand Coutumier de France, liv. II;, chap. 34, p. 32S et 347. — Desmares, Décisions^ n° 2S4. — Coutumes notoires, n"* 89. — Livre des droiz et des commande mens ^ n^^^ 5G2, 5S7j 984,

(5) OUm, t. I, p. 233, 19.

(6) Anciennes coutumes d\4njou et du Maine, L, n*" 338, t. IV, p. 237.

(7) Grand Couluniier de Normandie, chap, 110. — Coutume d'Yprcs, dans les Olim, t. II, p. 843, n'' 293.

tou, de TAngoumois, de Saint-Jean-d'Angély (1). Pour noire période, le fait est moins certain, bien qu'un ancien texte permette au père d'exercer le retrait d'un acquêt que son fils a vendu (2). Mais d'autres textes exigent en termes impératifs que le retrayant soit du lignage ou du branchage de celui qui a aliéné, ce qui implique bien l'exclusion du retrait pour les acquêts (3).

On admit aussi qu'il n'y aurait pas lieu à retrait lorsque l'aliénation avait eu pour effet de mettre dans le patrimoine de Taliénateur un autre propre qui aurait pris la place du bien aliéné, au moyen de ce que nous appelons aujourd'hui la subrogation réelle. C'est ainsi qu'on explique l'exclusion du retrait en cas d'échange. Dans ces circonstances, la famille n'éprouvait en réalité aucun préjudice. En sens inverse, on admettait dans la coutume de Paris deux exceptions à la règle suivant laquelle le retrait supposait l'aliénation d'un propre. D'une part, lorsque l'acheteur était parent du vendeur du côté et ligne dont riiéritage était venu à ce vendeur, bien que l'immeuble fût pour cet acheteur un acquêt, cependant s'il vendait lui-même à un étranger, l'héritage pouvait être retrait dans l'an et jour (4). D'autre part, lorsqu'un même acheteur avait subi le retrait, que plus tard il acquérait de nouveau le bien à titre de conquêt et le vendait à un étranger, il y avait néanmoins lieu à retrait (5).

Le retrait supposait que l'aliénation du propre avait eu lieu à la suite d'une vente, par conséquent moyennant un prix en argent, ou encore en échange de meubles, et ce second procédé était volontiers employé parce qu'il avait pour effet de rendre le retrait plus difficile (0). En cas de vente à réméré,

(1) Anjou, art. 366; Maine, art. 376 ; Tours, art. 156; Poitou, art. 358; Angoumois, art. 55; Saint-Jean-d'Angély, tit. Des retraits^ art.

(2) Anciennes coutumes d^Avjou et du Maine ^ L, n*' 221, t IV, p. 236.

(3) Yoy. notamment. Livre des droiz et des commandemenSj n^s 80 et 125.

(4) Grand Coutumier de France^ liv. II, cliap. 34, p. 343.

(5) Grand Coulumier de France^ ibid.

(6) C'est à tort que, de nos jours, on a dit que cette combinaison était rare. On verra bientôt le contraire et pour quelles causes les contractants y recouraient. Desmares, Décisions, u""^ 145, 197, 1^8. — Grand Coulumier de France ,