CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

ciennes coutumes des deux Bourgognes, le retrait féodal l'emportait sur le retrait lignager; là aussi l'esprit féodal avait conservé ses droits (1). Au xv"" siècle, la coutume du duché de Bourgogne se décida à préférer le lignager au seigneur. Mais la coutume de la comté ne subit aucun changement et elle continua à mettre au premier rang le retrait féodal (2). En Provence, le retrait lignager ne fut introduit que fort tard par le statut de 1472 et encore admit-on que le seigneur devait être préféré au lignager (3). Enfin, si nous nous éloignons davantage encore du centre de la France, nous constatons que le retrait lignager n'était même pas connu pendant notre période dans le pays messin et en Alsace (4), En Bretagne le retrait lignager ne s'appliquait pas non plus aux biens nobles; son exclusion s'exphque certainement par l'intérêt du seigneur. La très ancienne coutume de Bretagne prend la peine de nous dire que si le retrait lignager était admis, le parent devenu acquéreur ne rendrait pas toujours au seigneur les mêmes services qu'un étranger (o). Mais sauf ces divergences peu nombreuses, le retraitlignager fut admis avec faveur jusqu'au xv^ siècle.

A cette époque les jurisconsultes l'attaquèrent très vivement, lui reprochant, probablement sous l'influence du droit romain, d'être un droit haineux, une institution contraire à la justice; aussi les coutumiers du temps s'attachèrent-ils à indiquer les moyens d'en éviter l'application, par exemple en déguisant la vente sous la forme d'un échange de deux

le titre de la coutume de Poitou relatif au retrait lignager. Cpr. coutume de Bordeaux de 1520, art. 5, et coutume de Poitou, lit. 10. Voy. le commentaire des frères Lamothe sur l'art. 128 de V Ancienne coutume de Bordeaux ,

(1) Ancienne coutume de Bourgogne^ art. 85 de l'éd. de Bouhier.

(2) Coutume du duché de Bourgogne de 1159, chap. 10, art. 10. — Coutume delà Comté de Bourgogne, art. 2i et 7 1.

(3) Mourgues, Les statuts et coutumes du pays de Pi^ovence^ p. 11.

(4-) l/ancienne coutume de Metz n'admettait lo retrait lignager qu'autant qu'il y avait eu réserve expresse dans les titres, et en Alsace le retrait lignager n'avait lieu que dans certaines localités. Voy. à cet égard, Laferriére, Histoire du droit fra*^çuis^ t. V, p. 33 et 51.

(5) Trcs ancienne coutume de Bretagne, art. 29i.

immeubles dont l'un était ensuite racheté quelques jours après par son ancien propriétaire (1).

Mais, dans la suite, c'est-à-dire à l'époque de la rédaction officielle des coutumes, un revirement s'opéra et le retrait lignager devint de nouveau très populaire. Doit-on attribuer ce fait à ce que certains jurisconsultes, au lieu de considérer le retrait lignager comme contraire au droit romain, essayèrent de le faire sortir de cette législation ? Nous avons vu que déjà précédemment Liger, dans son coutumier angevin, avait rattaché le retrait lignager au droit romain et que, au xvi^ siècle, Gujas, par suite d'une erreur tout -à fait extraordinaire de sa part, enseigna aussi la même doctrine. Nous croyons cependant que cette faveur nouvelle du retrait peut s'expliquer autrement. On remarquera qu'elle coïncide avec l'époque de la rédaction officielle des coutumes. Or, la noblesse a exercé sur cette rédaction une influence considérable, tandis que celle du Tiers État est restée très secondaire. On s'explique ainsi que les coutumes officielles aient réalisé peu d'innovations et qu'elles se soient plus d'une fois attachées à restaurer les institutions favorables à la conservation des biens dans la famille. Aussi Charondas pourra-t-il écrire dans ses annotations sur Bouteiller qui avait qualifié le retrait lignager de droit odieux : « Le retrait lignager est reçu en France^, Italie, et en tant de pays, qu'il n'est plus réputé odieux dont traicte simplement Tiragu, m prœfat. de retractu {^). y>

Dans un cas particulier, le retrait lignager prenait le nom de retrait de mi-deriier. L'exposé de l'hypothèse suffira pour faire comprendre cette expression. On suppose que pendant le

(1) Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 1, p. 5, éd. do 1621 ; « Droict haineux est le droict, qui par le moyen de la coustumc du païs est contraire an droict escrit, comme sont cas de retrait lignagier, qu'aucuns coustumiers appellent cas en droict de promesse, ou autres plusieurs cas qu'à droict sont contraire», et toutesfois coustume les souffre et appreuve. » Cpr. Masuer, Practica forenaiSy tit. 25 et 27. — Grand Coutumier de France^ liv. Il, cliap, 34, p. 331, 346, — Louis le Grand, Coutume du bailliage doTroyes, sous l'art. 55.

(2; Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 1, éd. de Charondas de 1621, p. 7.