FORMALISME DES CONTRATS; INFLUENCE DU DROIT ROMAIN

A répoque franque, les contrats étaient, en principe, soumis à un formalisme rigoureux. D'après la loi salique,il fallait pour leur validité, ou la tradition de la chose {res j^^^^estita) ou l'accomplissement de certaines solennités (/ides facto) ^ qui variaient suivant les coutumes. Le plus souvent cependant la solennité consistait dans la remise et l'acceptation de la festuca ou d'un gage. La remise de la feslitca disparut de bonne heure, mais celle du gage persista : en outre, sous l'influence de la pratique romaine, la rédaction et la remise d'un écrit, d'une charte, furent aussi considérées comme des solennités suffisantes pour rendre le contrat obligatoire. Enfin, il était également admis qu'on contractait valablement en présence de témoins ou en justice (1).

Ce formalisme s'est transmis de l'époque franque à la première partie du moyen âge, et il se retrouve sans modifications sérieuses dans les chartes et dans les cartulaires. Il existe aussi dans les coutumiers qui n'ont pas encore subi l'influence du droit romain ou qui, tout en adoptant ses principes, ne renoncent cependant pas complètement aux anciennes pratiques.

(1) Voy. sur ces diverses solennités des contrats à l'époque franque, le t. III, p. 2iî3 à 241. Sur l'introduction de la rédaction d'un écrit connme mode de formation d'un contrat, voy. Stouff, Etude sur la foyiiialion des contrats par Véciiture dans le droit des formules du au XII' siècle, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger y année 1887, t. XI, p. 249.