CHAPITRE XVII. DES OBLIGATIONS

La notion de la formation du contrat parla tradition, totale ou partielle, réelle ou fictive, est une de celles qui se maintint le plus longtemps et avec le plus de netteté. Dans les Assises de Jéîncsalem, la vente ne se forme pas par le seul échange des consentements ; il faut que l'un des deux contractants ait exécuté son obligation, en totalité ou en partie, par exemple, que le v^endeur ait livré la chose, que l'acheteur ait payé tout ou portion du prix. Le même système se retrouve dans quelques-unes de nos anciennes coutumes et est très nettement exposé par Glanville.il suffit d'ailleurs que l'acheteur ait donné un denierde paiement pourquele contratsoitformé. « Quia illa particula soluta^ totitm ex conventione debitum in se portât, y» Les deux parties peuvent se rétracter, tant qu'il y a eu simple échange des consentements, mais dès qu'une tradition a été faite, le contrat devient irrévocable et obligatoire, « car ce que n'a fait la vente a fait la saisine de l'avoir (1). » Le denier à Dieu, demeuré de nos jours dans l'usage pour certains contrats, quoique la loi ne le reconnaisse plus, était, à cette époque, un des moyens ordinaires de rendre le contrat obligatoire, parce qu'on le considérait comme une exécution partielle de ce contrat (2).

Bien entendu, il ne peut plus être question de X^fidesfaeta par la festuca qui avait déjà disparu à l'époque franque. Mais la constitution d'un gage ou même d'un piège et les autres

(1) Assises de la cour des bourgeois, chap. 28 et 29, éd. Beugnot, t. II, p. 34. Voy. aussi Anciens eoutumiers de Picardie^ p. 114. — Glan ville, lib. X, cap. 14, § 1, dans Phillips, t. II, p, 334. — Cpr. Histoire du droit et des institutions de l* Angleterre, t. II, p. 307. On trouvera dans cet ouvrage Texplication complète de la théorie générale de Glanville sur les contrats. Cette théorie de la vente par tradition s'est ensuite transmise en Angleterre sous l'influence du droit normand jusque dans Blackstune.

(2) Voy. Recueil du Louvre^ t. IH, p,581. — Ordonnance de 13i\, ibid.^i. V, p. 272. — Ordonnance de Metz, dans le coutumier général de Riehebourg, t. I , p. 1169. — Coutume d'Alais, art. 101; coutume de Montpellier, art. 100. — Beaumanoir, chap. 34, n° 60, t. II, p. 35. — Desmares, Décisions, 178. — Du Cange, v*' Denariixs Dei. — Laurière, v"" Denier à Dieu, Il résulte de quelques-uns de ces textes que le denier à Dieu servait parfois d'aumône. Mais souvent les contractants préféraient l'employer à acheter du vin qu'ils buvaient; de là le vin du ma^^ché . Voy. Laurière, hoc verbo.

solennités analogues qui l'avaient remplacée, comme la paumée, sont encore d'un usage journalier (1).

La formation du contrat par écrit, avait l'avantage d'en conserver la preuve certaine pour l'avenir. Aussi recourait-on fort souvent aux actes écrits pour former les contrats les plus importants, mais on pouvait ne pas les employer pour les contrats les plus simples et les plus journaliers de la vie civile. Ces écrits ou leti7^eSj comme on disait alors, étaient reconnus aussi bien par le droit romain de l'époque qup par les chartes et les coutumiers (2). Beaumanoir parle fréquemment des obligations par lettres ou plus exactement par sceau. Le contrat se formait et se prouvait, en effet, plutôt par l'apposition du sceau que par l'écriture elle-même. C'était là un grave inconvénient pour les roturiers qui, à la différence des gentilshommes, n'avaient pas le droit de posséder un sceau. Ils étaient obligés de recourir à celui d'un seigneur où à celui du bailli; ils pouvaient aussi aller en justice d'Église, mais dans ce dernier cas et au point de vue de la preuve, l'écrit

(1) Voy. Glanville,lib. X, cap. 3, g 4, dans Phillips, t. II, p. 426. ~ Coutume de Montpellier, art. 100; statuts de Marseille, liv. Il, chap. 6; coutume de Rayonne, chap. 118, S 1. Certains historiens font de la paumée une tradition fictive, tandis que d'autres y voient plutôt une solennité de la nature de la festuca et cette seconde opinion, plus générale, me parait aussi plus exacte. Voy. dans le premier sens,Esmein, Etudes sur les contrats dans le très ancien d^^oit français^ p.26; dans le second sens, Solim, Efieschliessung , p. 48 et suiv. — Yiollet. Histoire du droit civil français, p. 593, Le mot paumée implique, en effet, plutôt ridée de porter la main que celle de faire une tradition. « De la foie pensée vient la foie paumée », dit un proverbe du comte de Bretagne (manuscrit de Saint-Germain, fol. 114). — De même on lit dans les fabliaux de Saint- Germain :

Tendez donc çà sire, vos mains, Si sera la paumée faite; Ouar li marchiez molt bien me fait; L'argent aurez ja en baillie.

Voy. la Curne de Sainte-Pal aye, v'' Paumée. Ce qui paraît bien confirmer encore l'opinion suivant laquelle la paumée, à la différence du denier à Dieu, est plutôt une solennité qu'une exécution fictive, c'est qu'on pouvait s'en dégager à la condition de payer une certaine somme à titre d'indemnité et de jurer qu'on était dans l'impossibilité d'exécuter le contrat. Voy. coutume de Gharroux, du Xll^ siècle, art. 14 et de 1^247, art. 40, dans Giraud, t. II, p. 400 et 404. — Livre de jostice et de plet, liv. II, chap. 16, $ 3.

(2) Voy. par exemple, le Brachyîogus, lib. III, tit. 11, p. 93.