‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 404 sur 406 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

LES IHENS ET LA IMIOI'RIÊTÉ.

— Distiiiclio!! dos biens; meubles et îimncubles iM!)

— La propriété mobilière tJ:J3

;* »]. — La pro])riété immobilière tîr>i

i. — L(^s communaux et les droits d'usage "i^yl

— La possession ^7:2

r>. — Les actions possessoires ti<Sr)

S 7. — Les servitudes

H. — Les rentes

1). — Les modes d'aeqiK rir 33^

g 10. — Prescription 316

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