‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 405 sur 406 · Succession aux fiels; droit d'aînesse · texte numérisé non relu

Succession aux fiels; droit d'aînesse

9. — Succession aux fiefs {suite). Exclusion des ascendants. . . . 102

g 10. — Succession aux fiefs (suite). Privilège de masculinité .... 406

S II. — Succession aux alleux 170

S l'^. — Succession aux propres 171

g J3. — Succession aux tenures roturières • • 170

1 1. — Principes généraux des successions communs aux pays de coutume 180

IT). — Pai ticula]'lt('s. Succession au i>rolit du puiué 198

g U». — Droit de retour de l'ascei\dant ilonateur 501

g 17. — Pays de droit écrit 508

18. — Devoirs entre héritiers: rapport^ indivision, partage. . . . 511

g 19. — Dérogations aux successions ab intestat. Donations eiitie-vils. 5:23

g t20. — Donations à cause de mort 530

g 21. — Donations entre éj^oux 532

§ 22. — Le testament 510

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