‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 406 sur 406 · DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

DES MATIÈRES

f^ ^3. — Ursrrvo ot lôgitiine.

g ^5. — l.e retrait ligiiager .

Pages.

ciiAi>iTUK xvn.

])KS OBLIGATIONS

S li. -

Koï'iiialismc des contrats : inflneurr ilu droit romain .

Modalités des obligations

Conditions des contrats

Principaux contrats: prêt à usage et prêt de consonnnation Les intérêts dans le prêt de consommation . . . . - .

Le dépôt •••••

La vente

La vente {sailc) ; La cession de créance

Kchaniçe ••

Louage .

Le mandat

La société

Contrats aléatoires

Contrats de garantie; plégerie

Gage et liypothèiiue

Autres garanties : acte sous sceau, sennent, loi. . Sources des obligations autres que le contrat; quasi-contrat

lit, quasi-délit

Causes d'extinction des obligations

Paris. —

Imp. F. PiCHON, 282, rue Sainl-Jacques. et 24, rue SouffloU

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